Vote électronique Participer aux élections et aux votations par voie électronique

La loi fédérale sur les droits politiques (LDP) confie aux cantons la responsabilité de l’exécution des élections et des votations fédérales sur leur territoire et fixe les conditions de leur réalisation. La loi fédérale (art. 8a LDP), l’ordonnance sur les droits politiques (art. 27a et ss. ODP) et l’ordonnance de la Chancellerie fédérale sur le vote électronique régissent les essais liés au vote électronique.

Fin 2020, le Conseil fédéral a voté la réorientation de l’exploitation à l’essai pour le vote électronique. L’ordonnance modifiée sur les droits politiques (ODP) ainsi que l’ordonnance sur le vote électronique sont entrées en vigueur le 1er juillet 2022. Le Conseil fédéral a accordé à quatre cantons l’autorisation générale pour l’exploitation à l’essai du système de vote électronique de la Poste. L’exploitation à l’essai du vote électronique est autorisée jusqu’en mai 2025 dans les cantons de Bâle-Ville, de Saint-Gall et de Thurgovie, et jusqu’en mars 2026 dans le canton des Grisons.

Dans les cantons de Bâle-Ville, de Saint-Gall et de Thurgovie, le système de vote électronique de la Poste a également été utilisé avec succès dans le cadre des élections fédérales de 2023.