Vote électronique
Participer aux élections et aux votations par voie électronique

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La solution de vote électronique de la Poste

Participer aux élections et aux votations en ligne, en toute simplicité et sécurité

Avec le vote électronique, les cantons permettent à leur électorat de participer aux votations et aux élections par voie électronique, en Suisse et à l’étranger. La solution de vote électronique de la Poste correspond aux avancements techniques les plus récents et s’aligne sur les bases légales en vigueur.

Fonctionnement

  • Mise en place du scrutin

    Préalablement à une élection ou à une votation, le canton configure sa plateforme de vote électronique en déterminant les questions de la votation ou les listes de candidats, puis attribue les autorisations pour le vote électronique.

  • Mise à disposition du matériel de vote

    La Poste apporte son soutien aux cantons dans la préparation du matériel de vote jusqu’au «bon à tirer». Les cantons produisent les documents avec leurs partenaires d’impression autorisés.

  • Envoi du matériel de vote

    L’envoi du matériel de vote pour le vote physique par lettre ou à l’urne ainsi que pour le vote électronique s’effectue par voie postale.

  • Soumettre son vote

    L’électorat pouvant utiliser le vote électronique reçoit le matériel de votation ou de vote et, en complément de celui-ci, les codes de sécurité personnels lui permettant d’accéder au vote électronique. Ils peuvent ainsi s’inscrire sur la plateforme de vote électronique de leur canton et participer à une élection ou à une votation par voie électronique.

  • Chiffrement des informations

    Toutes les informations transmises lors du vote sont anonymisées et protégées grâce à un chiffrement de bout en bout. Seules les autorités électorales cantonales peuvent avoir accès au résultat dans l’urne électronique. Il n’est à aucun moment possible de tirer des conclusions sur l’électrice ou l’électeur ayant déposé un vote.

Avantages du vote électronique

Pour les cantons et les communes

  • Conformément aux bases légales en vigueur, le vote est autorisé pour l’électorat suisse résidant sur le territoire et à l’étranger
  • Tenue d’élections et de votations électroniques autonomes et conformes à la loi -> Bases légales
  • Garantie du secret du vote et de la vérifiabilité complète -> Sécurité
  • Technologie de pointe et développement successif avec des experts internes et externes, ainsi qu’en collaboration avec les cantons
  • Intégration simple de la solution dans les systèmes informatiques des cantons, qui sont utilisés avant et après le vote, ainsi que pour l’authentification
  • Faibles coûts d’acquisition et service complet assuré par la Poste -> Service assuré par la Poste

Pour l’électorat

  • Vote et Élection indépendants de l’appareil et du lieu pour l’électorat
  • Informations dans les quatre langues nationales: français, allemand, italien et romanche
  • Le système empêche que des votes non valables soient comptabilisés
  • Vote en toute autonomie sans l’aide d’une tierce personne pour les personnes en situation de handicap (p. ex. personnes malvoyantes)

Coût de la solution de vote électronique

Taxe de base

Taxe de base pour l’utilisation et l’exploitation de la solution de la Poste.

Coûts variables

Ces coûts se basent sur le nombre d’électeurs dans chaque canton (selon les données de l’Office fédéral de la statistique) et sur la part d’électeurs pouvant utiliser le vote électronique dans le canton concerné (Suisses de l’étranger, certaines communes, etc.). C’est le canton concerné qui détermine quels électeurs peuvent utiliser le vote électronique.

Réduction des coûts unitaires

Les coûts unitaires sont inversement proportionnels au nombre de personnes pouvant utiliser le système de vote électronique dans le canton concerné et au nombre de cantons ayant recours à la solution de vote électronique de la Poste.

Les services de vote électronique de la Poste

Conseil et formation

  • Conseil sur la mise en place et le déroulement du scrutin électronique
  • Offre de communication sur le vote électronique pour l’information des citoyens
  • Conseil lié aux exigences de la Chancellerie fédérale
  • Échange étroit de connaissances sur le plan des ICT et de la sécurité
  • Formation du personnel impliqué travaillant pour le canton et pour la commission électorale cantonale

Assistance

  • 2nd Level Support durant la période de configuration et pendant les premiers scrutins, puis 3rd Level Support lors de tous les scrutins
  • Assistance lors du contrôle de l’ensemble du scrutin électronique après le vote/la votation
  • Assistance pour toutes les questions en lien avec le vote électronique

Intégration et surveillance

  • Intégration de la solution de vote électronique dans les systèmes de gestion des votes des cantons (avec interfaces eCH standardisées)
  • Surveillance permanente de l’infrastructure et du logiciel principaux ainsi que de l’écosystème étendu au sein duquel le vote électronique est exploité

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