Vote électronique
Un système pour la Suisse
Section Contenu riche
Le vote électronique offre de nombreux avantages aux cantons, aux communes et aux électrices et électeurs: le suffrage peut être exprimé commodément et indépendamment de l’heure et du lieu. Cela s’avère particulièrement intéressant pour les Suissesses et les Suisses de l’étranger. Ce système permet aussi aux personnes en situation de handicap de participer plus facilement aux élections et aux votations sans l’aide de tiers. La remise d’un vote nul est rendue impossible par la procédure et les résultats peuvent être déterminés rapidement.
La Poste est convaincue que le vote électronique répond à un besoin de l’électorat. Elle entend contribuer à ce qu’il devienne un instrument de participation politique en Suisse qui soit en phase avec notre époque moderne. C’est pourquoi elle a développé pour la Suisse le premier système de vote électronique complètement vérifiable. Avec le vote électronique, la Poste numérise le domaine qu’elle maîtrise le mieux: le transport sécurisé d’informations confidentielles. Le vote électronique fait partie des prestations que la Poste propose dans la perspective d’une société numérique, laquelle constitue un élément important de sa stratégie «Poste de demain».
Pour développer son système, la Poste s’appuie sur les bases juridiques de la Confédération. Il appartient aux cantons de décider si et à partir de quelle date ils souhaitent proposer le vote électronique en phase d’essai à leur électorat, en tant que troisième canal.
Le Conseil fédéral a accordé l’autorisation générale, et le bilan des utilisations faites jusqu’à présent est positif
En 2019, le Conseil fédéral a décidé de suspendre l’exploitation à l’essai du vote électronique et de la restructurer. Suite au dialogue mené à ce sujet entre la communauté scientifique, la Confédération et les cantons, les résultats dudit dialogue ont été intégrés dans la restructuration. Les nouvelles bases légales pour la première étape de l’exploitation à l’essai du vote électronique sont en vigueur depuis le 1er juillet 2022.
La Poste a développé un système de vote électronique sécurisé pour la Suisse dans son centre de cryptographie de Neuchâtel. En 2021, elle a publié son système de vote électronique afin que des spécialistes du monde entier puissent le tester. Depuis, le système et son exploitation sont vérifiés en différentes étapes par des expertes et des experts indépendants mandatés par la Confédération mais aussi par des hackers éthiques, dans le cadre d’un programme bug bounty et d’un test d’intrusion public, permettant ainsi de les améliorer en continu. Le 3 mars 2023, le Conseil fédéral a accordé aux cantons de Bâle-Ville, de Saint-Gall et de Thurgovie l’autorisation générale pour la reprise des essais de vote électronique. Le système de vote électronique de la Poste a été utilisé pour la première fois avec succès lors de la votation du 18 juin 2023. Lors des élections au Conseil national du 22 octobre 2023, le système de vote électronique de la Poste a permis pour la première fois un vote à vérifiabilité complète. Jusqu’à présent, les cantons et la Chancellerie fédérale tirentun bilan positif de l’utilisation du système
Le 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a accordé au canton des Grisons l’autorisation générale pour une exploitation à l’essai. Le système a été utilisé pour la première fois dans ce canton lors de la votation du 3 mars 2024. D’autres cantons suivront. Par ailleurs, le vote électronique continuera d’être amélioré et contrôlé en permanence. Pour ce faire, les enseignements tirés de son utilisation seront eux aussi mis à profit en pratique. La Confédération, les cantons concernés et la Poste ont consigné dans un catalogue de mesures les besoins d’action identifiés lors des différents contrôles. La Poste ajustera les futurs développements du système aux besoins d’actions définis dans ce catalogue.
Dans le cadre du vote électronique, il existe deux méthodes principales pour vérifier le bon déroulement de l’ensemble du processus de vote ou d’élection électronique. D’une part, les électrices et les électeurs peuvent vérifier eux-mêmes si leur vote a été enregistré dans l’urne électronique tel qu’ils l’ont effectué (vérifiabilité individuelle). Pour ce faire, ils peuvent utiliser les codes de vérification qu’ils ont reçus du canton avec le matériel de vote.
D’autre part, les vérificatrices et vérificateurs engagés par le canton peuvent contrôler l’ensemble du scrutin électronique et démontrer les tentatives de manipulation (vérifiabilité universelle). Pour cela, la commission électorale dispose d’un logiciel de vérification.
Les aspects suivants sont importants pour la Poste
La Poste soutient pleinement les objectifs et les orientations stratégiques liés à la restructuration
Elle estime que les ordonnances révisées constituent une base stable pour mener à bien l’exploitation à l’essai du vote électronique. Les échanges ouverts et transparents avec les expertes et experts en informatique, en cryptographie et en sciences politiques ont été précieux et ont permis d’instaurer une confiance durable dans le vote électronique. La Poste attache depuis toujours la plus grande importance à la fiabilité et à la sécurité dès lors que la transmission de données sensibles est en jeu, comme c’est par exemple le cas pour les données soumises au secret des élections ou des votations.
La transparence est accrue et la participation du public encouragée
La Poste poursuit une stratégie de transparence résolue et a publié progressivement son système de vote électronique entièrement vérifiable dans le cadre d’un programme communautaire. Depuis 2021, la Poste fait tester son système de vote électronique par des groupes d’experts et de hackeurs. Elle informe régulièrement et en toute transparence des étapes à venir et des résultats, notamment sur son blog consacré au vote électronique. En outre, la Poste met à disposition des composantes importantes de son système de vote électronique, telles que des modules cryptographiques centraux du système ou le logiciel de vérification distinct, accessibles avec une licence open source libre. Elle va ainsi au-delà des exigences en matière de transparence et d’association du public imposées par l’ordonnance partiellement révisée sur les droits politiques (ODP) et par l’ordonnance entièrement révisée de la Chancellerie fédérale sur le vote électronique (OVotE).
La sécurité est renforcée
La sécurité est la clé de l’acceptation du système par la population. Conformément aux exigences légales, seuls des systèmes à vérifiabilité complète sont encore admis. Il s’agit là d’une nouveauté importante par rapport à la précédente exploitation à l’essai du vote électronique. Elle constitue la principale mesure de renforcement de la sécurité.
La limitation de l’électorat est compréhensible pour la reprise, bien que restrictive
des plafonds étaient déjà appliqués dans l’ancienne phase d’essai, mais uniquement pour les systèmes à vérifiabilité individuelle. Comme à l’avenir, seuls des systèmes à vérifiabilité complète sont destinés à être mis en place et que les exigences en matière de sécurité augmentent ainsi notablement, un plafond de 30% au niveau cantonal, et de 10% au niveau national nous semble plutôt restrictif. Nous estimons que cette limite ralentit la progression du vote électronique dans les cantons en influençant leur disposition à proposer ce système à leur électorat.
Vérifiabilité complète
Dans le cadre du vote électronique, il existe deux méthodes principales pour vérifier le bon déroulement de l’ensemble du processus de vote ou d’élection électronique. D’une part, les électrices et les électeurs peuvent vérifier eux-mêmes si leur vote a été enregistré dans l’urne électronique tel qu’ils l’ont effectué (vérifiabilité individuelle). Pour ce faire, ils peuvent utiliser les codes de vérification qu’ils ont reçus du canton avec le matériel de vote.
D’autre part, les vérificatrices et vérificateurs engagés par le canton peuvent contrôler l’ensemble du scrutin électronique et démontrer les tentatives de manipulation (vérifiabilité universelle). Pour cela, la commission électorale dispose d’un logiciel de vérification.
Le système de vote électronique de la Poste permet ces deux niveaux de contrôle et dispose ainsi d’une vérifiabilité complète. En Suisse, selon les nouvelles bases légales de la Confédération, seuls des systèmes à vérifiabilité complète peuvent être utilisés dans le cadre du vote électronique.
Position de la Poste
La Poste est convaincue que le vote électronique répond à un besoin de l’électorat. Elle entend contribuer à ce que le vote électronique devienne un instrument de participation politique en Suisse qui soit en phase avec notre époque moderne. C’est pourquoi elle développe pour la Suisse le premier système de vote électronique complètement vérifiable. Avec le vote électronique, la Poste numérise le domaine qu’elle maîtrise le mieux: le transport sécurisé de données confidentielles.