Brexit: envois de marchandises vers la Grande-Bretagne
Quelles seront les conséquences du Brexit sur les expéditions vers la Grande-Bretagne?

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Actuellement, le nombre de numéros de tarif douanier par exportation est toujours limité à 65 pour les envois vers la Grande-Bretagne. Pour de plus amples informations, nous vous prions de contacter le service clientèle Swiss Post GLS par e-mail infogls@poste.ch ou par téléphone au 0848 858 686.

La sortie de la Grande-Bretagne de l’Union européenne a des conséquences sur l’envoi de marchandises à destination de la Grande-Bretagne. La qualité habituelle des envois de marchandises des clients commerciaux suisses vers la Grande-Bretagne reste garantie.

Les changements suivants sont entrés en vigueur le 1er janvier 2021:

  • La limite d’exemption pour les envois commerciaux de marchandises jusqu’à GBP 15.– devient caduque, chaque envoi de marchandises à destination du Royaume-Uni étant soumis à la TVA à partir de la première livre.
  • S’agissant des envois avec une valeur de marchandise intrinsèque (sans TVA et sans coûts de transport) ne dépassant pas GBP 135.–, c’est au vendeur ou à la plateforme de vente qu’il incombe de payer la TVA due à l’administration fiscale britannique, le HMRC (Her Majesty’s Revenue and Customs). Aucun droit de douane n’est généralement prélevé. Les expéditeurs commerciaux doivent s’enregistrer au Royaume-Uni auprès des services fiscaux britanniques en demandant un numéro de TVA et un numéro EORI britannique.
  • Si le destinataire possède un numéro de TVA britannique, la TVA sera facturée via un mécanisme d’auto-liquidation (reverse charge). La facture commerciale devra alors porter la mention «reverse charge: customer to account for VAT to HMRC».
  • Comme jusqu’à présent, les envois avec une valeur de la marchandise dépassant les GBP 135.– ne nécessitent aucun enregistrement TVA au Royaume-Uni.
  • Pour les envois soumis à l’impôt sur la consommation (notamment l’alcool et le tabac), les dispositions en vigueur continuent de s’appliquer.
  • Les envois non commerciaux de marchandises entre particuliers sont soumis aux dispositions existantes et sont exonérés de taxes à l’importation (TVA et droits de douane) jusqu’à une valeur de la marchandise de GBP 39.–.

Swiss Post GLS

Vous trouverez d’autres informations sur le site web de GLS.

URGENT Business

Les envois URGENT Business sont traités et distribués par le réseau de TNT/FedEx. Son équipe au Royaume-Uni est prête à répondre aux scénarios possibles et informe sur un site web spécialement mis en place à ce titre. Les informations fondamentales relatives à Swiss Post GLS et à PostPac International en matière d’enregistrement, de valeur de la marchandise et de champ d’application s’appliquent également à URGENT Business. L’option EU Clearance n’est plus possible à destination de la Grande-Bretagne.

Envois de colis et de petites marchandises PRIORITY et ECONOMY

Vous trouverez ici les réponses aux questions relatives à l’envoi commercial de marchandises avec PostPac International et Envoi de petites marchandises.

Informations complémentaires: 

Les colis postaux à destination du Royaume-Uni sont traités et distribués par nos partenaires locaux Parcelforce, le secteur des colis de l’entreprise postale publique Royal Mail. Des informations sur le Brexit se trouvent sur leur site web.

Documents et produits de presse

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