Déclaration et dédouanement
Marchandises à l’étranger

La règle suivante vaut dans le monde entier: pour tout envoi postal contenant des marchandises, il faut impérativement saisir par voie électronique les indications sur l’envoi et son contenu pour l’exportation et transmettre ces indications au préalable au pays de destination. La transmission électronique des indications sur le contenu permet de traiter et de dédouaner plus rapidement les envois contenant des marchandises.

Déclarer des marchandises en ligne

Déclarer des marchandises dans une filiale
Faire préparer un envoi pour l’expédition à l’étranger

Vous ne voulez pas ou ne pouvez pas effectuer vous-même la saisie des indications sur l’envoi et son contenu? Emmenez votre envoi dans une filiale en exploitation propre de la Poste. Moyennant un supplément de CHF 3.00, notre personnel se chargera de saisir vos données d’envoi et préparer l’envoi avec les documents douaniers requis.

Dans quels cas le dédouanement nécessite-il des documents supplémentaires?
Essentiellement pour les marchandises commerciales

Outre la lettre de voiture pour les colis ou la déclaration en douane pour les lettres et les petits envois, des documents supplémentaires sont requis dans les cas suivants.

Apportez les documents à la filiale lors du dépôt de l’envoi. En tant que client commercial avec relation de facturation, si vous livrez l’envoi prêt à être expédié ou le faites prendre en charge dans vos locaux, mettez les documents avec la déclaration en douane dans une pochette transparente apposée sur l’envoi. Veuillez noter que pour les envois vers l’Allemagne, l’Autriche, les pays francophones et l’Italie, vous pouvez déclarer le contenu de l’envoi dans la langue du pays de destination. Dans tous les autres cas, cela doit être fait en anglais.

Si votre envoi contient des marchandises commerciales, c’est-à-dire des marchandises ayant une valeur commerciale, une facture commerciale supplémentaire mentionnant la valeur de la marchandise est recommandée.

L’original de la facture commerciale doit comporter:

  • une description du contenu de l’envoi;
  • la valeur de la marchandise;
  • la date;
  • la signature originale de l’expéditeur sur chaque facture ainsi que sur toutes les copies.

Si votre marchandise n’est pas destinée à la vente, une facture pro forma est suffisante. Pour les envois de marchandises gratuits tels que les échantillons, etc., qui ne sont pas facturés au destinataire, il suffit d’apposer la mention «Valeur à des fins douanières uniquement» («Rechnung nur für Zollzwecke» en allemand et «value for customs purposes only» en anglais).

Créer une facture commerciale en ligne

Lorsque vous créez votre envoi à l’aide du service en ligne «Établir une lettre de voiture» pour les colis postaux et «Documents d’accompagnement lettres internationales» pour les lettres et les petits envois, une facture commerciale conforme à imprimer est automatiquement établie. Cette facture accompagne les documents douaniers correspondants.

Si vos marchandises sont assujettis au permis d’exportation ou d’importation en Suisse ou dans le pays destinataire, un permis d’exportation écrit officiel est nécessaire.

En savoir plus

Si vos marchandises sont assujettis au permis d’exportation ou d’importation en Suisse ou dans le pays destinataire, un permis d’exportation écrit officiel est nécessaire.

En savoir plus

L’envoi de marchandises dans les régions frontalières de Büsingen et de Samnaun est soumis en partie à des dispositions particulières. Cela concerne notamment le prix et l’affranchissement et, en partie, l’identification des envois.

Des Informations complémentaires sur la «déclaration en douane (CN22/23)», la «lettre de voiture» et d’autres documents pour l’envoi international de marchandises sont disponibles sous «Documents d’accompagnement pour les envois internationaux».

Informations sur l’exportation de marchandises
Electronic Advance Data (EAD)

La règle suivante vaut dans le monde entier: pour tout envoi postal contenant des marchandises, il faut impérativement saisir par voie électronique les indications sur l’envoi et son contenu pour l’exportation et transmettre ces indications au préalable au pays de destination. Cette règle s’applique à tous les pays, partout dans le monde. La transmission électronique des indications sur le contenu permet de traiter et de dédouaner plus rapidement les envois contenant des marchandises. En outre, des étiquettes d’adresse uniformisées aident à saisir les résultats du suivi et permettent d’assurer une meilleure qualité du suivi des envois.

Factsheet «Electronic Advance Data (EAD)» (PDF, 220.2 KB)

Foire aux questions

Les envois séjournent souvent dans un bureau de douane du pays de destination parce que le destinataire a un statut tel qu’il procède lui-même au dédouanement ou parce que la déclaration relative au contenu est insuffisante pour les douanes du pays en question.

Le bureau de douane concerné en avise généralement le destinataire. A défaut, vous pouvez vous mettre en relation avec votre filiale ou vous adresser directement au bureau de douane compétent en qualité de destinataire.

Si ces initiatives demeurent infructueuses ou si vous ignorez quel est le bureau de douane compétent, veuillez nous contacter. Nous demanderons de plus amples précisions à l’administration postale du pays concerné et pourrons vous indiquer la procédure à suivre.

Vous trouverez ici des informations sur les dispositions en matière d‘importation et d‘exportation:

  1. Sur Internet, sur la page www.poste.ch/info-int sous «Dispositions relatives à l’importation».
  2. Sur le site Internet des douanes www.douane.ch
  3. Auprès des différents bureaux de douane à Bâle (+41 201 22 22), Zurich (44 242 26 10) ou Genève (22 717 77 30)
  4. Auprès des ambassades ou des représentations consulaires des différents pays

Les envois contenant de l’argent liquide ne sont pas admis dans le trafic postal international. La Poste décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol. (cf. Conditions générales «Prestations du service postal» de la Poste; points 2.6 et 4.4.2).

C’est pourquoi, il vous faut utiliser les produits de PostFinance (Cash international, Giro international, etc.) pour vos transferts d’argent. Pour obtenir des renseignements à ce sujet, veuillez appeler directement la hotline de PostFinance ou envoyer un e-mail à l’adresse indiquée:

Dédouanement à l’importation et à l’exportation pour la clientèle commerciale
Bon à savoir

  • Si vous expédiez des colis avec PostPac International, les droits de douane et la TVA sont imputés au destinataire.
  • Vous pouvez expédier des marchandises dans plus de 100 pays avec DDP (Delivered Duty Paid). Ainsi, votre destinataire ne doit s’acquitter ni des droits de douane ni des taxes.
  • Pour les déclarations en douane, vous avez toujours besoin d’un numéro IDE.
  • Si vous expédiez des marchandises dans l’UE, vous avez besoin du numéro EORI de votre acheteur, hormis pour un usage privé.

N’hésitez pas à nous contacter
Nous sommes là pour vous aider

Appelle-nous

00 800 888 777 00 (depuis l’étranger)
Du lundi au vendredi: 08h80–18h00
CHF 0.08/min depuis le réseau fixe en Suisse

Notre adresse

Poste CH SA
Asendia Switzerland
Customer Service International
Wankdorfallee 4
3030 Berne