Déclaration et dédouanement
Marchandises à l’étranger
La règle suivante vaut dans le monde entier: pour tout envoi postal contenant des marchandises, il faut impérativement saisir par voie électronique les indications sur l’envoi et son contenu pour l’exportation et transmettre ces indications au préalable au pays de destination. La transmission électronique des indications sur le contenu permet de traiter et de dédouaner plus rapidement les envois contenant des marchandises.
Déclarer des marchandises en ligne
Déclarer des marchandises dans une filiale
Faire préparer un envoi pour l’expédition à l’étranger
Vous ne voulez pas ou ne pouvez pas effectuer vous-même la saisie des indications sur l’envoi et son contenu? Emmenez votre envoi dans une filiale en exploitation propre de la Poste. Moyennant un supplément de CHF 5.00, notre personnel se chargera de saisir vos données d’envoi et préparer l’envoi avec les documents douaniers requis.
Dans quels cas le dédouanement nécessite-il des documents supplémentaires?
Essentiellement pour les marchandises commerciales
Dans les cas suivants, des documents supplémentaires sont nécessaires pour la lettre de voiture pour les envois de marchandises ou pour la déclaration en douane pour les envois de documents et de petites marchandises.
Apportez les documents à la filiale lors du dépôt de l’envoi. En tant que client commercial avec relation de facturation, si vous livrez l’envoi prêt à être expédié ou le faites prendre en charge dans vos locaux, mettez les documents avec la déclaration en douane dans une pochette transparente apposée sur l’envoi. Veuillez noter que pour les envois vers l’Allemagne, l’Autriche, les pays francophones et l’Italie, vous pouvez déclarer le contenu de l’envoi dans la langue du pays de destination. Dans tous les autres cas, cela doit être fait en anglais.
Des Informations complémentaires sur la «déclaration en douane (CN22/23)», la «lettre de voiture» et d’autres documents pour l’envoi international de marchandises sont disponibles sous «Documents d’accompagnement pour les envois internationaux».
Informations sur l’exportation de marchandises
Electronic Advance Data (EAD)
La règle suivante vaut dans le monde entier: pour tout envoi postal contenant des marchandises, il faut impérativement saisir par voie électronique les indications sur l’envoi et son contenu pour l’exportation et transmettre ces indications au préalable au pays de destination. Cette règle s’applique à tous les pays, partout dans le monde. La transmission électronique des indications sur le contenu permet de traiter et de dédouaner plus rapidement les envois contenant des marchandises. En outre, des étiquettes d’adresse uniformisées aident à saisir les résultats du suivi et permettent d’assurer une meilleure qualité du suivi des envois.
Foire aux questions
Dédouanement à l’importation et à l’exportation pour la clientèle commerciale
Bon à savoir
- Si vous expédiez des colis avec PostPac International, les droits de douane et la TVA sont imputés au destinataire.
- Vous pouvez expédier des marchandises dans plus de 100 pays avec DDP (Delivered Duty Paid). Ainsi, votre destinataire ne doit s’acquitter ni des droits de douane ni des taxes.
- Pour les déclarations en douane, vous avez toujours besoin d’un numéro IDE.
- Si vous expédiez des marchandises dans l’UE, vous avez besoin du numéro EORI de votre acheteur, hormis pour un usage privé.
Vos possibilités de contact
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