Vous trouverez ici des informations sur les restrictions de circulation.

Vous trouverez ces informations ici.

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Les envois séjournent souvent dans un bureau de douane du pays de destination parce que le destinataire a un statut tel qu’il procède lui-même au dédouanement ou parce que la déclaration relative au contenu est insuffisante pour les douanes du pays en question.

Le bureau de douane concerné en avise généralement le destinataire. A défaut, vous pouvez vous mettre en relation avec votre filiale ou vous adresser directement au bureau de douane compétent en qualité de destinataire.

Si ces initiatives demeurent infructueuses ou si vous ignorez quel est le bureau de douane compétent, veuillez nous contacter. Nous demanderons de plus amples précisions à l’administration postale du pays concerné et pourrons vous indiquer la procédure à suivre.

La déclaration en douane CN 23 sert à déclarer les marchandises pour les envois jusqu’à 2 kg lorsque la valeur marchande est supérieure à CHF 1000.00 ou lorsque l’expéditeur ne souhaite pas révéler le prix effectif au destinataire sur la déclaration en douane CN 22. Les informations concernant l’expéditeur, le destinataire et le contenu doivent être saisies par voie électronique.

La Poste met à disposition différents services en ligne pour la saisie gratuite de données. Pour la saisie des données relatives aux envois isolés effectuée par notre personnel de guichet, un montant de CHF 5.00 vous sera facturé par envoi.

La déclaration en douane CN 22 sert à déclarer les marchandises d’une valeur maximale de CHF 1000.00 pour les envois jusqu’à 2 kg. Les informations concernant l’expéditeur, le destinataire et le contenu doivent être saisies par voie électronique.

La Poste met à votre disposition différents services en ligne pour la saisie gratuite de données. Pour la saisie des données relatives aux envois isolés effectuée par notre personnel de guichet, un montant de CHF 5.00 vous sera facturé par envoi.

Vous trouverez ici des informations sur les dispositions en matière d‘importation et d‘exportation:

Sur Internet, sur la page www.poste.ch/info-int sous «Dispositions relatives à l’importation».
Sur le site Internet des douanes www.douane.ch
Auprès des différents bureaux de douane à Bâle, Zurich ou Genève
Auprès des ambassades ou des représentations consulaires des différents pays

Veuillez utiliser uniquement la déclaration d’exportation pour les envois lettres jusqu’à 2 kg. Plus informations sur Déclarer des marchandises contenues dans des lettres et des petits envois. 

La déclaration d’exportation des envois URGENT et PostPac International fait partie de la lettre de voiture. Par conséquent, vous ne devez pas la compléter séparément.

Les envois contenant de l’argent liquide ne sont pas admis dans le trafic postal international. La Poste décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol. (cf. Conditions générales «Prestations du service postal» de la Poste; points 2.6 et 4.4.2).

C’est pourquoi, il vous faut utiliser les produits de PostFinance (Cash international, Giro international, etc.) pour vos transferts d’argent. Plus renseignements à ce sujet: Cash international

Il est possible d’en faire la demande par téléphone en contactant le Service à la clientèle Dédouanement postal ou Swiss Post GLS: Contact

Si la Poste a établi la déclaration en douane: téléchargez-la gratuitement sous http://www.poste.ch/dde ou contactez le Service à la clientèle Dédouanement postal ou Swiss Post GLS. Si vous avez effectué la déclaration d’exportation par e-dec Export: la DTe est en principe récupérée par le système sur lequel la déclaration a été effectuée. Si la DTe est inexistante, il vous faut contacter l’Administration fédérale des douanes.

S’il existe une preuve que, lors de l’envoi, aucune déclaration douanière n’a été remplie: la Poste demande auprès des douanes une décision de taxation après coup. Elle vous est ensuite remise sans contrepartie financière, sous réserve d’acceptation de la demande par le bureau de douane.

Les critères suivants doivent être remplis pour pouvoir demander une décision de taxation établie après coup:

• La Poste a exporté l’envoi.
• L’exportation de l’envoi ne peut remonter à plus de 60 jours.
• La valeur marchande de l’envoi s’élève au moins à CHF 1000.–.
• Vous possédez une facture commerciale (copie) qui confirme les indications.
• L’original de la quittance du dédouanement à l’importation ou une attestation de la représentation suisse à l’étranger (p. ex. ambassade) prouvent que les marchandises se trouvent effectivement dans le pays considéré.

Les décisions de taxation électronique (DTe) sont en général disponibles sous forme électronique sous trois jours ouvrables après le dédouanement. Dès cet instant, cette DTe peut être téléchargée ou envoyée par e-mail à l’expéditeur qui a choisi cette solution.

Le destinataire peut télécharger gratuitement et en plusieurs exemplaires ses DTe sur www.poste.ch/dde dans les trois mois suivant le dédouanement.

Lorsque l’exportation des marchandises remonte à plus de trois mois, il convient de contacter le Service à la clientèle. Contre paiement de frais de traitement, celui-ci délivrera votre décision de taxation électronique.

La décision de taxation électronique à l’exportation peut être obtenue de trois manières différentes:

Par téléchargement à la page Internet www.poste.ch/dde

Par e-mail (ne concerne que les exportations par PostPac International, pour autant que la lettre de voiture ait été établie à l’aide de l’un des outils informatiques de la Poste et que l’adresse e-mail de l’expéditeur ait été dûment communiquée)

Sur demande auprès du Service à la clientèle (par téléphone ou par e-mail; c’est la seule solution possible pour les envois de courrier non recommandés)