Expédition sécurisée de marchandises dangereuses en petites quantités
Prestation complémentaire Marchandises dangereuses (LQ) pour les colis postaux
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Quelles marchandises peuvent être acheminées dans le canal des colis?
La prestation complémentaire «Marchandises dangereuses LQ» (Limited Quantities) vous permet d’expédier des marchandises dangereuses autorisées dans le canal des colis. Sont notamment concernées les «Limited Quantities (LQ)» au sens étroit, mais aussi les batteries au lithium ou encore la glace carbonique. Le tableau de présentation ci-après montre les marchandises dangereuses autorisées dans le canal de transport des colis de la Poste:
La quantité de marchandises dangereuses autorisées dans le canal des colis dépend de la marchandise dangereuse transportée et est réglementée dans les dispositions ADR.
En votre qualité d’expéditeur, vous êtes responsable d’expédier exclusivement des marchandises autorisées dans le canal des colis et de veiller à l’emballage sécurisé et à l’identification correcte des marchandises dangereuses. Pour tous les envois de marchandises dangereuses autorisés, le code à barres de la prestation complémentaire Marchandise dangereuse LQ doit être apposé.
Pour des informations détaillées sur les marchandises autorisées à l’expédition en tant que marchandises dangereuses LQ, veuillez consulter les dispositions ADR.
L’expédition d’envois de marchandises dangereuses sera payante à partir du 1er janvier 2020.
Clients privés: CHF 1.10, TVA comprise
Clients commerciaux: CHF 1.00, hors TVA (prix courant)
Les types et les quantités de marchandises dangereuses autorisées à l’expédition sont spécifiées dans les dispositions ADR au chapitre 3.4, tableau 3.2 A, colonne 7a. Y sont listées les quantités autorisées par emballage intérieur.
Lorsque la valeur 0 est indiquée dans la colonne 7a, la marchandise dangereuse ne peut pas être expédiée en tant que «Marchandises dangereuses en quantités limitées».
| Marchandise dangereuse | Numéro UN | Quantité maximale autorisée par emballage intérieur |
|---|---|---|
| Flacons de parfum | UN 1266 | jusqu’à 5 litres |
| Bombes aérosol | UN 1950 | jusqu’à 1 litre |
| Allumettes | UN 1944 | jusqu’à 5 kg |
| Essence | UN 1203 | jusqu’à 1 litre |
| Gaz de camping | UN 2037 | jusqu’à 1 litre |
| Alcool à brûler | UN 1170 | jusqu’à 1 litre |
| Pâte combustible liquide | UN 1993 | jusqu’à 1 litre |
| Teintures pour cheveux / agents blanchissants | UN 2984 | jusqu’à 5 litres |
| Peintures / laques / teintures / diluants avec solvants | UN 1263 | jusqu’à 5 litres |
| Batteries de voitures | UN 2794 | jusqu’à 1 litre d’acide (séparé) en tant que contenu d’emballages plastiques |
Cette liste n’est pas exhaustive.
- Substances et objets explosifs tels que les feux d’artifice, les bombes de table, les cierges magiques, les fusées, les volcans, etc.
- Bouteilles de gaz pour le barbecue
- Batteries au lithium pour les e-bikes
- Batteries au lithium de plus de 100 W/h
- Matières radioactives
Que dois-je prendre en considération?
Emballer et identifier correctement
La Poste accepte d’acheminer dans le canal des colis les envois de marchandises dangereuses qui correspondent aux dimensions standard pour les colis et respectent les dispositions appliquées au transport par route et par rail:
En cas de doute, veuillez nous contacter.
- La quantité maximale par emballage intérieur ne doit pas être dépassée. Les quantités maximales indiquées pour chaque marchandise dangereuse sont énumérées dans l’ADR, tableau 3.2, colonne 7a ainsi que dans la fiche de données de sécurité de votre marchandise.
- L’unité emballée prête pour l’expédition ne doit pas excéder un poids de 30 kg.
- Les marchandises dangereuses sont emballées avec un emballage intérieur conforme aux prescriptions (p. ex. une bouteille bien fermée) et un emballage extérieur adapté (p. ex. un carton robuste ou une Dispobox.
- L’emballage intérieur est bien rembourré et protégé contre tout glissement, ne doit pas endommager l’emballage extérieur et doit être étanche.
- L’emballage extérieur doit protéger efficacement le contenu.
Les indications suivantes doivent figurer sur le colis (unité d’expédition):
- Une étiquette résistante aux intempéries et adaptée à la marchandise dangereuse
- Poids brut
- Code à barres de prestation complémentaire LQ
- Numéros UN des marchandises dangereuses emballées
- En cas de liquides: flèches d’orientation sur deux faces opposées de l’unité d’expédition
- Pour plus de sécurité, il est possible de combiner un envoi de marchandises dangereuses à la prestation complémentaire «Signature», afin que l’envoi ne soit remis que contre signature.
- Pour un adressage électronique, consultez notre service en ligne «Étiquettes colis Suisse».
Tous les envois de marchandises dangereuses susceptibles d’être acheminées dans le canal de transport des colis doivent, par ailleurs, être identifiés conformément aux règles suivantes:
Responsabilité de la Poste
Les limites de responsabilité applicables sont celles du mode d’expédition choisi.
Responsabilité de l’expéditeur
En votre qualité d’expéditeur, vous êtes responsable d’expédier via le canal colis exclusivement des marchandises autorisées en tant que LQ et de veiller à leur emballage et à leur identification corrects.
En cas d’infraction, la Poste est tenue de vous facturer les dommages et les dommages consécutifs et de déposer plainte en cas de violations graves.