Expédition sécurisée de marchandises dangereuses
Prestation complémentaire Marchandises dangereuses (LQ) pour les colis postaux
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La prestation complémentaire «Marchandises dangereuses LQ» (Limited Quantities) vous permet d’expédier des marchandises dangereuses autorisées dans le canal de transport des colis.
Exemples de marchandises dangereuses autorisées:
- Marchandises dangereuses en quantités limitées selon chapitre 3.4 de l’ADR, p. ex.
- Bombes aérosols 1 l maximum par contenant
- Diluant pour peinture (UN 1263 groupe d’emballage II maximum 5 l par contenant)
- Parfum maximum 5 l par contenant
- Désinfectants pour les mains maximum 1 l par contenant
- Piles au lithium, maximum 100 Wh selon disposition spéciale 188 ADR (PAS DE BATTERIES DE VÉLOS ÉLECTRIQUES!)
- Glace carbonique, p. ex. utilisée comme réfrigérant selon le chapitre 5.5.3 de l’ADR
Vous trouverez les informations principales sur les exigences relatives à l’envoi de marchandises dangereuses sous forme de colis dans le Manuel relatif à la gestion des marchandises dangereuses.
Pour plus d’informations sur les marchandises dangereuses acceptées, veuillez contacter matieresdangereuses@poste.ch.
En votre qualité d’expéditeur, il est de votre responsabilité de remettre exclusivement des marchandises autorisées dans le canal de transport des colis et de veiller à l’emballage sécurisé et à l’identification correcte des marchandises dangereuses. Pour tous les envois de marchandises dangereuses dans le canal des colis, le code à barres de la prestation complémentaire Marchandise dangereuse LQ doit être apposé.
L’envoi d’un colis de marchandises dangereuses est payant et coûte au guichet CHF 1.10 TVA comprise, ou CHF 1.00 hors TVA pour les clients professionnels (prix courant).
Section Contenu riche
- Substances et objets explosifs tels que les feux d’artifice, les bombes de table, les cierges magiques, les fusées, les volcans, etc.
- Bouteilles de gaz pour le barbecue
- Piles au lithium d’une puissance supérieure à 100 watt-heures, p. ex. pour les vélos électriques et les outils à main puissants, etc.
- Matières et objets radioactifs, y compris les matières et objets radioactifs en colis exemptés
Cette liste n’est pas exhaustive.
Section Contenu riche
Étant donné que la plupart des marchandises dangereuses sont des marchandises dangereuses en quantités limitées au sens du chapitre 3.4 de l’ADR, seules les exigences applicables à cette dérogation sont abordées ci-après. Pour de plus amples informations sur les autres dérogations, p. ex. celle concernant les piles au lithium ou les briquets, veuillez consulter le Manuel relatif à la gestion des marchandises dangereuses.
- La quantité maximale par emballage intérieur ne doit pas être dépassée. Les quantités maximales indiquées pour chaque marchandise dangereuse sont énumérées dans l’ADR, tableau 3.2, colonne 7a, ainsi que dans la fiche de données de sécurité de votre marchandise.
- L’unité emballée prête pour l’expédition ne doit pas excéder un poids de 30 kg.
Étant donné que la plupart des marchandises dangereuses sont des marchandises dangereuses en quantités limitées au sens du chapitre 3.4 de l’ADR, seules les exigences applicables à cette dérogation sont abordées ci-après. Pour de plus amples informations sur les autres dérogations, p. ex. celle concernant les piles au lithium ou les briquets, veuillez consulter le Manuel relatif à la gestion des marchandises dangereuses.
- Les marchandises dangereuses sont emballées avec un emballage intérieur (p. ex. une bouteille bien fermée) et un emballage extérieur adapté (p. ex. un carton robuste ou une Dispobox.
- L’emballage intérieur, bien rembourré et protégé contre tout glissement, ne doit pas endommager l’emballage extérieur et doit être étanche.
- L’emballage extérieur doit protéger efficacement le contenu.
Les indications ci-après doivent figurer sur le colis (unité d’expédition).
- Un code à barres de prestation complémentaire LQ
- Le marquage Marchandises dangereuses correct conformément aux prescriptions correspondantes. Vous trouverez des informations complémentaires à ce sujet dans le Manuel relatif à la gestion des marchandises dangereuses. Les étiquettes doivent être résistantes aux intempéries.
- Poids brut, le cas échéant
- Pour les liquides: flèches d’orientation sur 2 côtés opposés de l’envoi
- Pour plus de sécurité, il est possible de combiner un envoi de marchandises dangereuses à la prestation complémentaire «Signature», afin que l’envoi ne soit remis que contre signature.
- Pour un adressage électronique, veuillez utiliser notre service en ligne «Étiquettes colis Suisse».
Pour plus d’informations sur les exigences relatives à l’envoi de marchandises dangereuses sous forme de colis, veuillez consulter le Manuel relatif à la gestion des marchandises dangereuses.
Responsabilité de la Poste
Les limites de responsabilité applicables sont celles du mode d’expédition choisi.
Responsabilité de l’expéditeur
En votre qualité d’expéditeur, il est de votre responsabilité d’expédier exclusivement des marchandises autorisées dans le canal de transport des colis et de veiller à leur emballage et à leur identification corrects.
En cas d’infraction, la Poste est tenue de vous facturer les dommages et les dommages consécutifs et de déposer plainte en cas de violations graves.