Politique des achats du groupe
Les principes régissant les achats

Préférence donnée à la fourniture interne de prestations

La Poste s’adresse au marché lorsque la fourniture de prestations au sein du groupe est impossible ou n’est pas judicieuse d’un point de vue économique.

Fournisseurs considérés comme des partenaires

La Poste recherche des relations d’affaires stables basées sur un esprit de partenariat. Nous entretenons un dialogue avec nos fournisseurs et prestataires. Nous respectons les directives pour des processus d’achat équitables, compétitifs et transparents et assumons activement nos responsabilités au sein de la société, de l’économie et de la politique.

La Poste ne conclut en principe des contrats qu’avec des personnes morales et n’exécute aucune opération de contrepartie avec ses prestataires. L’adéquation des prestataires est toujours évaluée au vu de l’objet concret du marché.

En outre, les marchés ne sont adjugés qu’à des fournisseurs et prestataires qui garantissent le respect et l’application des sanctions/embargos éventuels publiés sur le site de la Confédération (Secrétariat d’État à l’économie SECO).

Transparence lors de l’adjudication de marchés

La Poste effectue des achats par appel d’offres et respecte les prescriptions légales correspondantes (LMP/OMP) concernant les types de procédures lors des achats soumis au droit des marchés publics. Le marché est adjugé à l’offre la plus avantageuse, dans le respect des critères déterminants. Les objectifs en matière de durabilité de la Poste représentent un élément important de ces critères.

Une fois par an, la Poste adresse un rapport électronique (PDF, 117.9 KB)[Media | Not Accessible] aux autorités compétentes concernant ses marchés soumis à la LMP dès lors que leur volume d’achat est d’au moins CHF 50 000.

La Poste utilise un système d’achat. Elle ne collabore en principe qu’avec des fournisseurs et des prestataires enregistrés dans ce système.

Ancrage de la durabilité dans les achats

L’ancrage de la durabilité dans les achats est garanti par la philosophie de base «Approvisionnement responsable». Effectuer des achats durables signifie utiliser les moyens disponibles de manière écologique, sociale et économique. L’objectif est de jouer un rôle de précurseur dans la branche.

Nous accordons une importance particulière à la protection de l’environnement, c’est-à-dire la protection du climat et le respect des droits du travail et de l’homme. La transparence des chaînes d’approvisionnement est importante. Les fournisseurs doivent signer le code de conduite pour les fournisseurs (PDF, 1.3 MB)[Media | Not Accessible], et les critères de durabilité sont utilisés de manière systématique dans la procédure de sélection. Les fournisseurs présentant un risque accru ou ayant une grande importance stratégique ont l’obligation contractuelle de se soumettre, à leurs propres frais, à une notation de leurs performances par une agence de notation définie. Cette évaluation sert de base au développement des fournisseurs. Dans ce contexte, la Poste soutient ses fournisseurs par le biais de programmes ciblés.

Gestion des achats par le biais de responsabilités centralisées et décentralisées ainsi que d’instances

L’organisation d’achats de la Poste (OAP) agit en qualité de réseau et poursuit aussi bien une politique des achats uniforme et commune que des objectifs d’achat communs. La gestion des unités d’achats incombe aux responsables respectifs structurés de manière centralisée et décentralisée.

Afin de garantir le respect de la politique des achats et l’atteinte des objectifs d’achat, différentes instances sont sollicitées. Ces instances assurent la direction spécialisée et la coordination, ainsi que le processus de décision concernant des questions importantes ayant trait aux achats.

La Poste aspire à des procédures d’achat équitables, simples et efficaces dans le cadre des directives relatives au droit des marchés publics et au droit de la concurrence.

Les types de procédures déterminants sont définis conjointement avec les spécialistes du droit des marchés publics de la Poste en fonction du montant de la valeur estimée du marché.

Achats selon des prescriptions de droit public

Lors des approvisionnements concrètement soumis au droit des marchés publics, la loi et l’ordonnance sur les marchés publics (LMP/OMP) constituent la base déterminante pour la Poste.

Les appels d’offres publics dans le cadre de la procédure ouverte ou de la procédure sélective ont lieu moyennant une publication sur www.simap.ch.

Aucun appel d’offres public n’a lieu dans le cadre de la procédure sur invitation. Le service d’achats invite selon les possibilités au moins trois soumissionnaires appropriés à soumettre une offre. Si cela est possible et raisonnable, au moins une société d’une autre région linguistique (éventuellement d’un autre espace économique) en Suisse devrait être invitée.

Dans la procédure de gré à gré, le service d’achats adjuge le marché directement à un soumissionnaire défini; si la valeur seuil correspondante est atteinte, l’exception doit cependant être justifiée.

Achats selon des prescriptions de droit privé

La politique des achats de la Poste se base sur le code des obligations (CO) lors des approvisionnements régis par le droit privé.

L’organisation d’achats de la Poste peut classer certains fournisseurs et prestataires comme partenaires stratégiques. Ces partenariats sont réglés par une convention de collaboration. Les partenaires stratégiques de la Poste sont également tenus de présenter une notation de leurs performances en matière de durabilité, réalisée par une agence externe (voir «Ancrage de la durabilité dans les achats»).  Lors d’approvisionnements dans le cadre de partenariats stratégiques, les directives relatives au droit des marchés publics et au droit de la concurrence sont également respectées.