Politique des achats du groupe
Les principes régissant les achats

Anchor Navigation

Raison d’être des achats

L’organisation d’achats de la Poste (OAP) est chargée de l’ensemble du volume des achats de la Poste sur la base de directives stratégiques. À cet effet, elle organise la politique des achats correspondante ainsi que les stratégies, structures, processus, méthodes et systèmes qui en découlent. L’OAP met par ailleurs à disposition les compétences nécessaires, qui doivent être impliquées dès le départ lors des achats stratégiques ou entachés de risques de réputation.

La loi fédérale sur les marchés publics et l’ordonnance sur les marchés publics (LMP/OMP) constituent les fondements des adjudications de la Poste, pour autant qu’elles concernent le service réservé (secteur du monopole) ou le transport de voyageurs faisant l’objet d’une concession.

Les destinataires de la politique des achats sont tous les fournisseurs et prestataires potentiels ainsi que le propre personnel de la Poste.

Principes régissant les achats

Préférence donnée à la fourniture interne de prestations

La Poste s’adresse au marché lorsque la fourniture de prestations au sein du groupe est impossible ou n’est pas judicieuse d’un point de vue économique.

Fournisseurs considérés comme des partenaires

La Poste recherche des relations d’affaires stables et partenariales. Nous entretenons un dialogue avec nos fournisseurs et prestataires. Nous respectons les directives pour des processus d’achat équitables, compétitifs et transparents et assumons activement nos responsabilités au sein de la société, de l’économie et de la politique.

La Poste ne conclut en principe des contrats qu’avec des personnes morales et n’exécute aucune opération de contrepartie avec ses prestataires. L’adéquation des prestataires est toujours évaluée au vu de l’objet concret du marché.

Les marchés ne sont en outre adjugés qu’à des fournisseurs et prestataires qui garantissent le respect et l’application des sanctions/embargos actuels à l’encontre de pays, de personnes et d’organisations publiés sur le site de la Confédération (Secrétariat d’État à l’économie SECO).

Transparence lors de l’adjudication de marchés

La Poste effectue des achats par appel d’offres et respecte les prescriptions légales correspondantes (LMP/OMP) concernant les types de procédures lors des achats soumis au droit des marchés publics. Le marché est adjugé à l’offre la plus avantageuse, dans le respect des critères déterminants. Les objectifs en matière de durabilité de la Poste représentent un élément important de ces critères.

Une fois par an, la Poste adresse un rapport électronique aux autorités compétentes concernant ses marchés soumis à la LMP dès lors que leur volume d’achat est d’au moins CHF 50 000.

La Poste utilise le système d’achat «ARIBA». Elle ne collabore en principe qu’avec des fournisseurs et des prestataires enregistrés dans ARIBA.

Ancrage de la durabilité dans les achats

La Poste assume sa responsabilité envers les individus et l’environnement aussi dans le cadre des achats. Effectuer des achats durables signifie utiliser les moyens disponibles de manière responsable au plan écologique, social et économique. Nous avons pour objectif de jouer un rôle de précurseur dans la branche.

L’ancrage de la durabilité dans les achats est garanti par la philosophie de base «Achats responsables». La Poste tient compte des critères de durabilité dès la sélection des fournisseurs. Dans la relation d’affaires, nous nous engageons en faveur de conditions de travail socialement responsables et de mesures écologiques chez nos fournisseurs et prestataires. Nous œuvrons ensemble pour que les chaînes d’approvisionnement soient transparentes.

Nous accordons une importance particulière à la protection de l’environnement (réduction de l’empreinte carbone) ainsi qu’au respect des droits du travail et de l’Homme également par nos fournisseurs et prestataires. La signature du Code éthique et social (PDF, 133.7 KB) de la Poste pose les bases nécessaires à cet effet.

Gestion des achats par le biais de responsabilités centralisées et décentralisées ainsi que d’instances

L’organisation d’achats de la Poste (OAP) agit en qualité de réseau et poursuit une politique des achats et des objectifs d’achat uniformes et communs. La gestion des groupes de marchandises et des organisations d’achats incombe aux responsables respectifs structurés de manière centralisée et décentralisée.

Afin de garantir le respect de la politique des achats et l’atteinte des objectifs d’achat, l’organe spécialisé pour l’excellence en matière d’achat (OSEA) agit en tant qu’instance de direction spécialisée et de coordination suprême. Il est présidé par le/la responsable Achats Groupe.

L’organe de décision d’achats (ODA) statue sur la procédure d’adjudication applicable ainsi que sur l’adjudication qui en découle pour les marchés à partir de CHF 5 000 000. L’ODA décide par ailleurs des partenariats stratégiques dans le domaine des achats. Il est présidé par le/la responsable Finances Groupe. Cette instance est notamment soutenue par des spécialistes du droit des marchés publics.

Types de procédure

La Poste aspire à des procédures d’achat équitables, simples et efficaces dans le cadre des directives relatives au droit des marchés publics et au droit de la concurrence.

Les types de procédures déterminants sont définis conjointement avec les spécialistes du droit des marchés publics de la Poste en fonction du montant de la valeur estimée du marché.

Achats selon des prescriptions de droit public

Lors des achats concrètement soumis au droit des marchés publics, la loi et l’ordonnance sur les marchés publics (LMP/OMP) constituent la base déterminante pour la Poste.

Les appels d’offres publics dans le cadre de la procédure ouverte ou de la procédure sélective ont lieu moyennant une publication sur www.simap.ch.

Aucun appel d’offres public n’a lieu dans le cadre de la procédure sur invitation. Le service d’achats invite selon les possibilités au moins trois soumissionnaires appropriés à soumettre une offre. Si cela est possible et raisonnable, au moins une société d’une autre région linguistique (éventuellement d’un autre espace économique) en Suisse devrait être invitée.

Dans la procédure de gré à gré, le service d’achats adjuge le marché directement à un soumissionnaire défini; si la valeur seuil pour la procédure sur invitation est atteinte, l’exception doit cependant être justifiée.

Achats selon des prescriptions de droit privé

La politique des achats de la Poste se base sur le code des obligations (CO) lors des achats régis par le droit privé.

Partenariats stratégiques de la Poste

Les fournisseurs pour lesquels des procédures d’achat spécifiques sont garanties, p. ex. par des contratscadres, ont une importance particulière, parfois stratégique. L’organisation d’achats de la Poste peut classer ces prestataires sélectionnés comme des fournisseurs stratégiques ou comme des partenaires stratégiques. Les partenariats stratégiques dans le sens d’une collaboration structurée avec une autre entreprise sont réglés par contrat dans une convention de collaboration. Les directives relatives au droit des marchés publics et au droit de la concurrence sont également respectées lors d’achats dans le cadre de partenariats stratégiques.

Section Contenu riche