Extrait du registre des poursuites
En ligne ou dans la filiale de la Poste la plus proche

L’extrait du registre des poursuites est un document officiel qui est délivré par l’office des poursuites compétent. Il indique si une personne a fait l’objet d’une procédure de poursuite depuis qu’elle s’est installée dans son lieu de résidence actuel et pendant les 5 dernières années au maximum. L’extrait montre également quel est le statut actuel des poursuites.

• Passeport (uniquement le passeport suisse pour l’extrait du registre des poursuites)
• Carte d’identité
• Titre de séjour pour étrangers valable délivré par la Suisse ou la Principauté de Liechtenstein

1. Choisissez l’option «Commander en ligne» pour accéder à la page de notre partenaire tilbago.
2. Saisissez vos informations personnelles et téléchargez l’une des pièces d’identité requises (recto/verso). Signez la demande à l’aide de la souris, du stylet ou avec votre doigt.
3. Payez l’extrait aisément via les moyens de paiement usuels disponibles.
4. Vous recevrez ensuite une confirmation de commande. L’extrait du registre des poursuites vous sera envoyé sous forme de fichier PDF signé numériquement à votre adresse e-mail, en règle générale en quelques heures.

Si vous commandez votre extrait du registre des poursuites en ligne, la demande est transmise de manière entièrement automatisée à l’office des poursuites compétent. Les commandes réceptionnées sont traitées selon leur ordre d’arrivée par l’office des poursuites. En général, votre commande est traitée en seulement quelques heures. Une fois traitée, elle est à nouveau envoyée de manière entièrement automatisée et sans délai à l’adresse e-mail que vous avez indiquée. Le délai de livraison de l’extrait du registre des poursuites dépend exclusivement du temps de traitement par l’office des poursuites concerné.

1. Demandez un extrait du registre des poursuites dans la filiale de la Poste la plus proche.
2. La collaboratrice ou le collaborateur de la Poste vérifie votre pièce d’identité, la scanne et établit une demande qui vous est présentée pour contrôle. Vous vérifiez les données et en attestez l’exactitude par votre signature. La collaboratrice ou le collaborateur de la Poste scanne ensuite la commande signée et la transmet à l’office des poursuites concerné.
3. L’extrait vous sera envoyé en l’espace de quelques jours ouvrables par courrier.

La Poste utilise les données de votre demande de renseignements uniquement pour leur transmission aux autorités. La Poste supprime votre demande avec l’ensemble des données une fois que celle-ci est clôturée.

Tout particulier (personne physique) peut commander un extrait du registre des poursuites. La prestation peut être effectuée dans toutes les filiales en exploitation propre de la Poste ou commandée en ligne. Les sociétés et les entreprises (personnes morales) ne peuvent pas commander d’extrait du registre des poursuites. Il est possible de commander un extrait pour soi-même (renseignements personnels à l’adresse de domicile).