Extrait du registre des poursuites
En ligne ou dans la filiale de la Poste la plus proche
Section Contenu riche
Commandez votre extrait du registre des poursuites en quelques étapes.
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Commander en ligne
Recevoir l’extrait par e-mail
- Pour les particuliers
- Recevoir par e-mail
- En principe, sous un à deux jours ouvrables
- Pièce d’identité officielle (permis de conduire non valable)
Prix
22.90
Commander dans la filiale
Recevoir l’extrait par courrier
- Pour les particuliers
- Par Courrier A
- Sous quelques jours ouvrables
- Pièce d’identité officielle (permis de conduire non valable)
Prix
35.00
Prix en CHF, TVA comprise
Bon à savoir
- Passeport (uniquement le passeport suisse pour l’extrait du registre des poursuites)
- Carte d’identité
- Titre de séjour pour étrangers valable délivré par la Suisse ou la Principauté de Liechtenstein
- Choisissez l’option «Commander en ligne» pour accéder à la page de notre partenaire tilbago.
- Saisissez vos informations personnelles et téléchargez l’une des pièces d’identité requises (recto/verso). Signez la demande à l’aide de la souris, du stylet ou avec votre doigt.
- Payez l’extrait aisément via les moyens de paiement usuels disponibles.
- Vous recevrez ensuite une confirmation de commande. L’extrait du registre des poursuites vous sera envoyé sous forme de fichier PDF signé numériquement à votre adresse e-mail, généralement dans un délai d’un à deux jours ouvrables.
- Demandez un extrait du registre des poursuites dans la filiale de la Poste la plus proche.
- La collaboratrice ou le collaborateur de la Poste vérifie votre pièce d’identité, la scanne et établit une demande qui vous est présentée pour contrôle. Vous vérifiez les données et en attestez l’exactitude par votre signature. La collaboratrice ou le collaborateur de la Poste scanne ensuite la commande signée et la transmet à l’office des poursuites concerné.
- L’extrait vous sera envoyé en l’espace de quelques jours ouvrables par courrier.
La Poste utilise les données de votre demande de renseignements uniquement pour leur transmission aux autorités. La Poste supprime votre demande avec l’ensemble des données une fois que celle-ci est clôturée.
Tout particulier (personne physique) peut commander un extrait du registre des poursuites. La prestation peut être effectuée dans toutes les filiales en exploitation propre de la Poste ou commandée en ligne. Les sociétés et les entreprises (personnes morales) ne peuvent pas commander d’extrait du registre des poursuites. Il est possible de commander un extrait pour soi-même (renseignements personnels à l’adresse de domicile).