Recommandé électronique avec IncaMail
Envoyer des documents confidentiels par voie électronique depuis chez soi

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Avec le mode d’envoi «Recommandé» d’IncaMail, envoyez des documents importants par e-mail de manière sécurisée, tranquillement depuis chez vous. Votre destinataire et vous-même recevez respectivement une quittance de réception et d’envoi avec signature numérique en guise de justificatif.

  • Autorisé légalement dans le cadre de différentes procédures (p. ex. procédures civiles et pénales, procédures de poursuite pour dettes et de faillite)
  • Envoi depuis une infrastructure de messagerie existante (p. ex. Outlook), d’un logiciel d’entreprise (p. ex. SAP) ou de l’interface web
  • Possibilité de joindre n’importe quelle adresse de destinataire dans le monde entier

Fonctionnement

  • Envoi

    En cliquant sur le bouton «Recommandé», vous envoyez votre message confidentiel en recommandé depuis votre application.

  • Quittance d’envoi

    Dès que le message arrive sur IncaMail, votre destinataire et vous-même recevez une quittance d’envoi avec signature numérique par e-mail normal.

  • Réception

    Votre destinataire reçoit le message sous forme cryptée et peut décider de l’accepter ou de le refuser dans un délai de 7 jours. Sans réaction de sa part, le message expire au terme du délai.

  • Ouverture

    Si le destinataire accepte le message, il est invité à saisir son mot de passe IncaMail. Une fois le mot de passe saisi, il peut accéder au message pour le lire.

  • Quittance d’acceptation, de refus ou d’expiration du délai

    Une fois le message accepté, refusé ou expiré, votre destinataire et vous-même recevez à nouveau une quittance avec signature numérique faisant mention du statut du message.

Conditions requises

Les exigences minimales à remplir par l’expéditeur pour l’envoi de messages IncaMail recommandés sont les suivantes:

  • Compte IncaMail enregistré avec vérification d’e-mail
  • Compte premium ou contrat de client commercial

Toutes les variantes du produit IncaMail se prêtent à l’envoi à un ou plusieurs destinataires de messages IncaMail recommandés. Un message IncaMail recommandé peut être envoyé à toute adresse e-mail valide de destinataire. Dans le cadre de la reconnaissance par l’Administration fédérale, les messages IncaMail recommandés n’ont de validité juridique que s’ils sont envoyés à un destinataire enregistré dans le répertoire des participants eGOV.

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Découvrir les variantes du produit IncaMail

Portée juridique

En Suisse, le mode d’envoi «Recommandé» peut être utilisé pour la transmission de messages tombant sous le coup des ordonnances du DFJP sur la reconnaissance des plateformes de messagerie sécurisée utilisées dans le cadre de procédures (RS272.11).

Concrètement, cela signifie que le mode d’envoi «Recommandé» peut être utilisé pour la communication électronique dans le cadre de procédures civiles et pénales et de procédures en matière de poursuite pour dettes et de faillite (OCEl-PCPP), ainsi que dans le cadre de procédures administratives (OCEl-PA).

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Nous nous ferons un plaisir d’y répondre.

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