FAQ Importation: Droits de douane et TVA
Réponses aux questions fréquentes sur l’importation

Chaque envoi en provenance de l’étranger est soumis à la taxe sur la valeur ajoutée et à des droits de douane. Si les taxes sont inférieures à 5.–, aucun coût ne vous sera facturé.

Taxe sur la valeur ajoutée: les envois sont soumis à taxe s’ils présentent au moins la valeur de la marchandise suivante (frais d’expédition inclus):

• 63.– francs pour un taux de TVA de 8,1%
• 194.– francs pour un taux d’imposition réduit de 2,6% (p. ex. compléments alimentaires, livres, plantes et médicaments)

Droits de douane: les droits de douane sont calculés en fonction du type de marchandise (contenu de l’envoi) et du poids. Des indications détaillées sont disponibles dans le tarif douanier «Tares» sur le site web de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF).

La Poste perçoit des frais de service pour son travail de dédouanement. Ils se composent comme suit:

• Envois en provenance des pays de l’Union européenne (UE) et leurs départements d’outre-mer: 13.– francs pour le service de dédouanement + 3% de supplément sur la valeur
• Envois en provenance d’autres pays: 16.– pour le service de dédouanement + 3% de supplément sur la valeur

Il peut y avoir d’autres frais pour les charges supplémentaires. Par exemple 20 francs supplémentaires si les indications de l’expéditeur sont incomplètes et que la Poste doit procéder à une inspection ou à une détermination de la valeur.

Consulter les prix du dédouanement postal

Les envois-cadeaux sont exempts de redevances aux conditions suivantes:

• L’expéditeur à l’étranger ainsi que le destinataire en Suisse sont tous deux des particuliers
• La valeur de la marchandise s’élève à 100.– francs maximum (hors frais de port)
• L’envoi est déclaré en tant qu’envoi-cadeau (ou revêt clairement le caractère de cadeau)
• Le colis ne contient ni alcool ni tabac

Lorsque des envois ont fait l’objet d’une déclaration incorrecte ou insuffisante, il n’est pas possible de procéder au dédouanement et l’envoi suit un processus de clarification. Par exemple, si nous ne pouvons pas déterminer la valeur de la marchandise, nous prions le destinataire de nous fournir des informations supplémentaires au sujet de l’envoi.

• S’agit-il d’un achat? La Poste a besoin d’une confirmation de commande, d’une facture ou d’un justificatif de paiement.
• S’agit-il d’un cadeau? L’expéditeur confirme qu’il s’agit d’un cadeau et indique la valeur de la marchandise.

Vous pouvez transmettre les informations manquantes au moyen du formulaire mis en lien ci-dessous. Pour ce faire, vous avez besoin de votre code personnel. Vous trouvez ce dernier dans le courrier de détermination de la valeur que vous avez reçu par SMS, e-mail ou par courrier.

Vers le formulaire: Détermination de la valeur – Données relatives à votre envoi

Inscrivez-vous gratuitement au service «Mes envois». Désormais, vous avez la possibilité de payer les prochains envois avec frais d’importation soit via le lien que vous avez reçu par SMS / e-mail, soit en vous connectant au portail client «Ma Poste» et en sélectionnant l’envoi correspondant dans le service en ligne «Mes envois» pour le payer en ligne via le masque de paiement.

Si vous n’avez pas payé après 20 jours, vous recevrez un rappel de paiement par courrier avec une QR-facture. À partir de ce moment-là, vous ne pouvez plus payer en ligne.

Sue le site web de la Poste, vos documents de dédouanement (décision de taxation électronique et facture douanière) sont en général disponibles sous trois jours ouvrables après le dédouanement. Vous pouvez consulter et télécharger vos documents gratuitement pendant trois mois.

Pour consulter les documents, veuillez saisir le numéro d’envoi et le code personnel. Vous trouverez ces données sur votre envoi ou votre facture douanière.

Consulter des documents de dédouanement électroniques

Les marchandises personnelles, autrement dit les effets personnels ainsi que les biens de déménagement sont exempts de droits de douane sous les conditions suivantes:

• La marchandise est destinée à un usage personnel depuis au moins 6 mois
• La marchandise est envoyée de l’étranger vers le propriétaire suisse ou du propriétaire étranger vers la Suisse
• La marchandise est clairement identifiable en tant que «Effets personnels»

La base de la déclaration d’importation est la déclaration en douane ou la facture commerciale. Elle contient toutes les informations relatives à l’envoi. L’expéditeur doit l’apposer à l’extérieur du colis.

Trois à quatre jours ouvrés, pour autant que toutes les informations soient disponibles dans leur intégralité et sans erreurs. S’il manque des informations, la Poste procède aux clarifications nécessaires. Cela peut retarder le traitement.

La Poste perçoit ce supplément lorsqu’elle se trouve dans l’impossibilité de déclarer un envoi en raison de documents manquants, peu crédibles ou incomplets. Nous ouvrons l’envoi (inspection) pour en déterminer la valeur exacte. En guise d’alternative, la Poste vous contacte en tant que destinataire (détermination de la valeur) et vous prie de fournir des indications supplémentaires. La Poste entrepose l’envoi jusqu’à réception des informations nécessaires.

Si vous répondez par écrit dans un délai de trois jours ouvrables, la détermination de la valeur sera gratuite. À partir du quatrième jour ouvrable, la Poste facture un supplément de 20.– francs.

Conseil: dites bien à l’expéditeur qu’il est important de déclarer correctement l’envoi et de façon exhaustive. Les informations relatives à l’envoi doivent être apposées à l’extérieur du colis, sous forme soit d’une déclaration en douane (formulaire CN22/CN23) soit d’une facture commerciale.

En général, la Poste ne peut pas reconnaître si une commande a été envoyée en plusieurs colis individuels. C’est pourquoi l’expéditeur doit joindre à chaque colis une déclaration en douane ou une facture commerciale correcte sur laquelle la valeur du colis est mentionnée.

Si la Poste reconnaît qu’un colis concerne un envoi groupé (p. ex. s’il est écrit «colis 1/5»), elle adapte la valeur de la marchandise en conséquence. Ainsi, chaque colis est dédouané uniquement pour le contenu qu’il contient effectivement. Si la valeur totale des marchandises de la commande est soumise à la taxe à l’importation mais pas les colis individuels, le dédouanement est effectué sur la valeur totale.

Veuillez contacter le Service à la clientèle international de la Poste.

• Par téléphone: +41 848 48 48 47
• Via notre formulaire de contact

À cet égard, veuillez respecter les délais de recours fixés par l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), conformément à l’art. 34 ou à l’art. 116 de la loi sur les douanes:

• Pour le changement de procédure, les corrections d’adresse ou la rectification des droits de douane (y compris numéros de tarif douanier / preuve de l’origine): 60 jours à compter de la date d’établissement de la décision de taxation
• Pour les impôts sur les importations prélevés par erreur (p. ex. valeur de la marchandise / taux de TVA): 5 ans à compter de la fin de l’année civile durant laquelle la décision de taxation a été établie

Les plaintes effectuées en dehors de ces délais ne pourront pas être traitées (décision de non-entrée en matière).

Vous trouverez d’autres informations sur le site web del’OFDF.

Inscrivez-vous gratuitement au service «Mes envois». Désormais, vous avez la possibilité de payer les prochains envois avec frais d’importation soit via le lien que vous avez reçu par SMS / e-mail, soit en vous connectant au portail client «Ma Poste» et en sélectionnant l’envoi correspondant dans le service en ligne «Mes envois» pour le payer en ligne via le masque de paiement.

Si vous n’avez pas payé après 20 jours, vous recevrez un rappel de paiement par courrier avec une QR-facture. À partir de ce moment-là, vous ne pouvez plus payer en ligne.

Oui. Vous profitez d’un rabais de CHF 1.50 par envoi sur la taxe de base de dédouanement.

Connectez-vous au portail client «Ma Poste» et sélectionnez les paramètres de réception dans le service «Mes envois». Vous pourrez y modifier l’option de paiement.

Vers le portail client «Ma Poste»

Vous avez 20 jours pour payer vos frais d’importation en ligne. Durant cette période, vous recevrez jusqu’à trois rappels électroniques: lors de l’annonce de l’envoi, après une distribution réussie et lors d’un avis de retrait indiquant qu’une distribution n’a pas pu avoir lieu.

Si vous n’avez pas encore réglé le montant après 20 jours, vous recevrez un rappel de paiement écrit avec une QR-facture. À partir de ce moment-là, vous devrez utiliser le bulletin de versement et ne pourrez plus payer en ligne.

Oui, dans le service en ligne «Mes envois». Sélectionnez l’envoi correspondant et, dans la vue détaillée, vous pouvez visualiser et télécharger la confirmation de paiement.

Pour que les taxes à l’importation soient débitées de la facture client mensuelle, vous avez besoin d’un login client Poste. Pour ce faire, veuillez procéder comme suit:

1. Créer un login client Poste
2. Demander les données de facturation des prestations postales (détermine le numéro de référence de facturation, NRF)
3. S’enregistrer pour la facturation des taxes et droits d’importation / l’enregistrement du compte PCD

Pour ce faire, vous avez besoin d’un compte DDe. Vous pourrez y configurer l’envoi automatique des documents de dédouanement par e-mail. Un compte DDe est automatiquement créé lorsque vous configurez l’imputation de vos taxes à l’importation sur votre facture mensuelle (cf. enregistrement ci-dessus) ou après le premier dédouanement.

Non. Les entreprises qui ont droit à la déduction de l’impôt préalable peuvent faire valoir l’impôt sur les importations lors du décompte fiscal trimestriel.

• Informations complémentaires au sujet de l’importation pour la clientèle commerciale
• Informations complémentaires au sujet de la réglementation des ventes par correspondance