Envoi pour élections et votations
Distribution fiable du matériel de vote
Prestation et avantages
En tant que partenaire fiable pour l’envoi de matériel de vote, la Poste propose avec le produit «Envoi pour élections et votations» une option d’expédition qui s’ajoute aux modes d’expédition classiques (courrier A et courrier B). Cette option adaptée aux besoins spécifiques a été spécialement conçue pour l’envoi de matériel de vote.
Ses principaux avantages:
- Plus de flexibilité lors du dépôt des envois
- Risque minimum de détérioration
- Pas de supplément pour envois spéciaux
- Pas de quantité minimale
- Stockage gratuit
Vous pouvez livrer le matériel de vote n’importe quel jour ouvrable de la semaine calendaire précédant le délai de distribution légal (semaine de dépôt). La Poste se charge de sa distribution fiable au cours de la semaine calendaire suivante (semaine de distribution).
Le produit «Envoi pour élections et votations» est également disponible pour les élections et les votations cantonales et communales ou pour les élections partielles. Les durées d’acheminement sont celles pour les envois en nombre du courrier B.
Documents
Public cible
Le produit «Envoi pour élections et votations» est destiné aux communes politiques et aux cantons entretenant une relation de facturation avec la Poste.
Je n’ai pas encore de relation de facturation avec la Poste et je souhaite en demander une.
Bon à savoir
Durées d’acheminement lors d’élections et de votations fédérales
Dépôt | Distribution |
---|---|
Lundi | Lundi - Samedi Semaine suivante |
Mardi | Lundi - Samedi Semaine suivante |
Mercredi | Lundi - Samedi Semaine suivante |
Jeudi | Lundi - Samedi Semaine suivante |
Vendredi | Lundi - Samedi Semaine suivante |
Règlement des jours fériés:
- Le vendredi de la semaine de dépôt est un jour férié: pour une distribution au cours de la semaine calendaire suivante, vous déposez les envois au plus tard le jeudi.
- Le vendredi de la semaine de distribution est un jour férié: la Poste distribue les envois au plus tard le samedi.
Durées d’acheminement lors d’élections et de votations cantonales et communales ou d’élections partielles
Pour l’envoi de documents lors d’élections et de votations cantonales et communales ou d’élections partielles, les durées d’acheminement des envois en nombre du courrier B s’appliquent. Lors d’élections partielles, tenez compte des délais en vigueur dans votre canton pour l’arrivée des envois pour élections et votations chez les électeurs. Vérifiez le jour de livraison au moyen des durées d’acheminement des envois en nombre du courrier B, afin qu’une distribution ponctuelle soit assurée.
Dépôt | Distribution |
---|---|
Lundi | Au plus tard le mardi de la semaine suivante |
Mardi | Au plus tard le mercredi de la semaine suivante |
Mercredi | Au plus tard le jeudi de la semaine suivante |
Jeudi | Au plus tard le vendredi de la semaine suivante |
Vendredi | Au plus tard le lundi dans deux semaines |
Samedi | Au plus tard le lundi dans deux semaines |
Conditions d’utilisation de l’offre de prestations
Les conditions suivantes doivent être remplies pour l’utilisation de l’offre de prestations:
- Expéditeur: communes politiques ou cantons
- Utilisation de l’enveloppe de transmission aller-retour certifiée
- Impression du code Datamatrix sur la carte de légitimation
- Affranchissement PP
- Une relation de facturation avec la Poste
Restriction
La taille de l’envoi est limitée à B5 et à une épaisseur maximale de 20 mm. Les envois plus grands ou plus épais sont acheminés au prix et conformément à l’offre de prestations pour les envois du Courrier A, les envois du Courrier B ou les envois en nombre du Courrier B.
L’offre de prestations n’est pas valable pour l’envoi du matériel de vote destiné aux Suisses de l’étranger. Pour ces envois, vous devez recourir à l’offre d’expédition standard de la Poste pour l’envoi de documents à l’étranger.
Vous trouverez des informations détaillées dans le factsheet «Envoi pour élections et votations».
Documents
Coût et rabais
Les coûts d’expédition pour le produit «Envoi pour élections et votations» sont ceux des envois en nombre du courrier B. Les adaptations des prix des envois en nombre du courrier B s’appliquent automatiquement aux «Envois pour élections et votations». La taille de l’envoi est limitée à B5 et à une épaisseur maximale de 20 mm.
Poids | Prix de base | Prix en CHF |
---|---|---|
1–100 g | CHF 0.55 | 0.01 par échelon de 20 g |
101–250 g | CHF 0.78 | à partir de 101 g CHF 0.01 par échelon de 20 g |
251–500 g | CHF 1.08 | à partir de 261 g CHF 0.01 par échelon de 20 g |
501–1000 g | CHF 1.45
| à partir de 501 g CHF 0.01 par échelon de 10 g |
Taille: jusque 140 × 90 mm jusqu’au format B5 (250 × 176 mm)
Epaisseur: jusqu’à 20 mm
Prix TVA incluse.
Conception, emballage et adressage
Si l’enveloppe de transmission aller-retour ou la carte de légitimation ne correspondent pas aux spécifications et aux normes de présentation de la Poste, le produit «Envoi pour élections et votations» ne peut pas être utilisé. Les spécifications pour l’enveloppe et les normes de présentation pour la carte de légitimation figurent dans le factsheet «Envoi pour élections et votations».
Si vous souhaitez utiliser l’envoi commercial-réponse (ECR) pour le produit «Envoi pour élections et votations» pour le retour, vous avez besoin d’un ECR avec code Datamatrix individuel généré par la Poste. Pour les ECR, le «Code Datamatrix pour la carte de légitimation, trajet retour» mis en lien ci-dessous ne peut pas être utilisé. Veuillez vous adresser à votre conseillère ou à votre conseiller à la clientèle pour la commande de l’ECR avec code Datamatrix.
- Factsheet «Envoi pour élections et votations» (PDF, 217.3 KB)
- Code Data Matrix pour la carte de légitimation trajet aller (ZIP, 10.5 KB)
- Code Data Matrix pour la carte de légitimation trajet retour (ZIP, 14.1 KB)
- Manuel «Codes à barres et codes Datamatrix pour envois de la poste aux lettres» (PDF, 5.5 MB)
- Envoi commercial-réponse (ECR) pour les envois pour élections et votations (PDF, 129 KB)
Affranchissement
Dépôt
Les envois pour élections et votations peuvent être déposés dans toutes les filiales ainsi que tous les centres courrier et centres logistiques de la Poste du lundi au vendredi durant la semaine précédant la distribution. Si vous le souhaitez, la Poste vient chez vous pour prendre en charge les envois. Les envois pour élections et votations doivent être déposés avec un bordereau de dépôt/bulletin de livraison établi en ligne.
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Bordereau de dépôt lettres
Générer facilement en ligne un bordereau de dépôt/bulletin de livraison à l’aide du service en ligne «Bordereau de dépôt lettres».

Envoi «pro clima»
Tous les produits d’expédition de la Poste sont acheminés avec une compensation des émissions de CO2 qui n’implique aucun supplément pour vous.
La Poste ne se contente pas de réduire son empreinte carbone en utilisant notamment des véhicules électriques, elle compense également les émissions de CO2 liées à l’ensemble des envois PromoPost en investissant dans des projets de protection du climat de qualité.
Vous trouverez de plus amples informations sur www.poste.ch/climat.