En tant que partenaire fiable pour l’envoi de matériel de vote, la Poste propose avec la prestation «Envoi pour élections et votations» une option d’expédition qui s’ajoute aux modes d’expédition classiques (courrier A et courrier B). Cette option adaptée aux besoins spécifiques a été spécialement conçue pour l’envoi de matériel de vote.

Ses principaux avantages:

• Plus de flexibilité lors du dépôt des envois
• Risque minimum de détérioration
• Pas de supplément pour envois spéciaux
• Pas de quantité minimale
• Stockage gratuit

Vous pouvez livrer le matériel de vote n’importe quel jour ouvrable de la semaine calendaire précédant le délai de distribution légal (semaine de dépôt). La Poste se charge de sa distribution fiable au cours de la semaine calendaire suivante (semaine de distribution).

La prestation «Envoi pour élections et votations» est également disponible pour les élections et les votations cantonales et communales ou pour les élections partielles. Les durées d’acheminement sont celles pour les envois en nombre du courrier B.

Documents

Durées d’acheminement lors d’élections et de votations fédérales

Règlement des jours fériés:

• Le vendredi de la semaine de dépôt est un jour férié: pour une distribution au cours de la semaine calendaire suivante, vous déposez les envois au plus tard le jeudi.
• Le vendredi de la semaine de distribution est un jour férié: la Poste distribue les envois au plus tard le samedi.

Durées d’acheminement lors d’élections et de votations cantonales et communales ou d’élections partielles

Pour l’envoi de documents lors d’élections et de votations cantonales et communales ou d’élections partielles, les durées d’acheminement des envois en nombre du courrier B s’appliquent. Lors d’élections partielles, tenez compte des délais en vigueur dans votre canton pour l’arrivée des envois pour élections et votations chez les électeurs. Vérifiez le jour de livraison au moyen des durées d’acheminement des envois en nombre du courrier B, afin qu’une distribution ponctuelle soit assurée.

Conditions d’utilisation de l’offre de prestations

Les conditions suivantes doivent être remplies pour l’utilisation de l’offre de prestations:

• Expéditeur: communes politiques ou cantons
• Utilisation de l’enveloppe de transmission aller-retour certifiée
• Impression du code Datamatrix sur la carte de légitimation
• Affranchissement PP
• Une relation de facturation avec la Poste

Restriction

La taille de l’envoi est limitée à B5 et à une épaisseur maximale de 20 mm. Les envois plus grands ou plus épais sont acheminés au prix et conformément à l’offre de prestations pour les envois du courrier A, les envois du courrier B ou les envois en nombre du courrier B.

L’offre de prestations n’est pas valable pour l’envoi du matériel de vote destiné aux Suisses de l’étranger. Pour ces envois, vous devez recourir aux offres d’expédition standard de la Poste pour les envois du service international (PRIORITY – ou parfois également ECONOMY à l’intérieur de l’Europe).

Vous trouverez des informations détaillées dans le factsheet «Envoi pour élections et votations».

Documents

Si l’enveloppe de transmission aller-retour ou la carte de légitimation ne correspondent pas aux directives de la Poste relatives à la présentation, la prestation «Envoi pour élections et votations» ne peut pas être utilisée. Les spécifications pour l’enveloppe et les normes de présentation pour la carte de légitimation figurent dans le factsheet «Envoi pour élections et votations».

Les envois pour élections et votations peuvent être déposés dans toutes les filiales ainsi que tous les centres courrier et centres logistiques de la Poste du lundi au vendredi durant la semaine précédant la distribution. Si vous le souhaitez, la Poste vient chez vous pour prendre en charge les envois. Les envois pour élections et votations doivent être déposés avec un bordereau de dépôt/bulletin de livraison établi en ligne.