Envoi pour élections et votations
Distribution fiable du matériel de vote
Prestation et avantages
En tant que partenaire fiable pour l’envoi de matériel de vote, la Poste propose avec la prestation «Envoi pour élections et votations» une option d’expédition qui s’ajoute aux modes d’expédition classiques (courrier A et courrier B). Cette option adaptée aux besoins spécifiques a été spécialement conçue pour l’envoi de matériel de vote.
Ses principaux avantages:
- Plus de flexibilité lors du dépôt des envois
- Risque minimum de détérioration
- Pas de supplément pour envois spéciaux
- Pas de quantité minimale
- Stockage gratuit
Vous pouvez livrer le matériel de vote n’importe quel jour ouvrable de la semaine calendaire précédant le délai de distribution légal (semaine de dépôt). La Poste se charge de sa distribution fiable au cours de la semaine calendaire suivante (semaine de distribution).
La prestation «Envoi pour élections et votations» est également disponible pour les élections et les votations cantonales et communales ou pour les élections partielles. Les durées d’acheminement sont celles pour les envois en nombre du courrier B.
Documents
Public cible
La prestation «Envoi pour élections et votations» est destinée aux communes politiques et aux cantons entretenant une relation de facturation avec la Poste.
Je n’ai pas encore de relation de facturation avec la Poste et je souhaite en demander une.
Bon à savoir
Durées d’acheminement lors d’élections et de votations fédérales
| Dépôt | Distribution |
|---|---|
| Lundi | Lundi - Samedi Semaine suivante |
| Mardi | Lundi - Samedi Semaine suivante |
| Mercredi | Lundi - Samedi Semaine suivante |
| Jeudi | Lundi - Samedi Semaine suivante |
| Vendredi | Lundi - Samedi Semaine suivante |
Règlement des jours fériés:
- Le vendredi de la semaine de dépôt est un jour férié: pour une distribution au cours de la semaine calendaire suivante, vous déposez les envois au plus tard le jeudi.
- Le vendredi de la semaine de distribution est un jour férié: la Poste distribue les envois au plus tard le samedi.
Durées d’acheminement lors d’élections et de votations cantonales et communales ou d’élections partielles
Pour l’envoi de documents lors d’élections et de votations cantonales et communales ou d’élections partielles, les durées d’acheminement des envois en nombre du courrier B s’appliquent. Lors d’élections partielles, tenez compte des délais en vigueur dans votre canton pour l’arrivée des envois pour élections et votations chez les électeurs. Vérifiez le jour de livraison au moyen des durées d’acheminement des envois en nombre du courrier B, afin qu’une distribution ponctuelle soit assurée.
| Dépôt | Distribution |
|---|---|
| Lundi | Au plus tard le mardi de la semaine suivante |
| Mardi | Au plus tard le mercredi de la semaine suivante |
| Mercredi | Au plus tard le jeudi de la semaine suivante |
| Jeudi | Au plus tard le vendredi de la semaine suivante |
| Vendredi | Au plus tard le lundi dans deux semaines |
| Samedi | Au plus tard le lundi dans deux semaines |
Conditions d’utilisation de l’offre de prestations
Les conditions suivantes doivent être remplies pour l’utilisation de l’offre de prestations:
- Expéditeur: communes politiques ou cantons
- Utilisation de l’enveloppe de transmission aller-retour certifiée
- Impression du code Datamatrix sur la carte de légitimation
- Affranchissement PP
- Une relation de facturation avec la Poste
Restriction
La taille de l’envoi est limitée à B5 et à une épaisseur maximale de 20 mm. Les envois plus grands ou plus épais sont acheminés au prix et conformément à l’offre de prestations pour les envois du courrier A, les envois du courrier B ou les envois en nombre du courrier B.
L’offre de prestations n’est pas valable pour l’envoi du matériel de vote destiné aux Suisses de l’étranger. Pour ces envois, vous devez recourir aux offres d’expédition standard de la Poste pour les envois du service international (PRIORITY – ou parfois également ECONOMY à l’intérieur de l’Europe).
Vous trouverez des informations détaillées dans le factsheet «Envoi pour élections et votations».
Documents
Coût et rabais
Les coûts d’expédition pour la prestation «Envoi pour élections et votations» sont ceux des envois en nombre du courrier B. Les adaptations des prix des envois en nombre du courrier B s’appliquent automatiquement aux «Envois pour élections et votations». La taille de l’envoi est limitée à B5 et à une épaisseur maximale de 20 mm.
| Poids | Prix de base | Prix en CHF |
|---|---|---|
| 1–100 g | CHF 0.53 | 0.01 par échelon de 20 g |
| 101–250 g | CHF 0.78 | à partir de 100 g CHF 0.01 par échelon de 20 g |
| 251–500 g | CHF 1.16 | à partir de 260 g CHF 0.01 par échelon de 20 g |
| 501–1000 g | CHF 1.45 | à partir de 500 g CHF 0.01 par échelon de 10 g |
Taille: jusque 140 × 90 mm jusqu’au format B5 (250 × 176 mm)
Epaisseur: jusqu’à 20 mm
Prix TVA incluse.
Remises et indemnités pour les lettres
Les indemnités et les remises pour les lettres confèrent des avantages en termes de coûts aux clients commerciaux avec un volume de dépôt important.
Conception, emballage et adressage
Si l’enveloppe de transmission aller-retour ou la carte de légitimation ne correspondent pas aux directives de la Poste relatives à la présentation, la prestation «Envoi pour élections et votations» ne peut pas être utilisée. Les spécifications pour l’enveloppe et les normes de présentation pour la carte de légitimation figurent dans le factsheet «Envoi pour élections et votations».
Bon à tirer
Le bon à tirer gratuit de la Poste garantit l’adéquation au traitement de vos imprimés et fait de chaque envoi un succès.
Adressage correct des envois
Un aide-mémoire pour coller correctement les étiquettes-adresses et pour adresser correctement les envois.
Affranchissement
Affranchissement PP
L’affranchissement PP est une solution simple pour les envois en nombre.
Dépôt
Les envois pour élections et votations peuvent être déposés dans toutes les filiales ainsi que tous les centres courrier et centres logistiques de la Poste du lundi au vendredi durant la semaine précédant la distribution. Si vous le souhaitez, la Poste vient chez vous pour prendre en charge les envois. Les envois pour élections et votations doivent être déposés avec un bordereau de dépôt/bulletin de livraison établi en ligne.
Commande de contenants vides
La Poste met à votre disposition des contenants vides tels que conteneurs à lettres et conteneurs collectifs.
Prise en charge des envois postaux
Prise en charge chez le client de colis, d’envois express et de lettres à destination de la Suisse ou de l’étranger, régulièrement ou occasionnellement.
DataTransfer
L’échange de données avec la Poste a lieu via l’interface électronique DataTransfer de manière sécurisée.
Bordereau de dépôt/bulletin de livraison
Etabli rapidement et facilement en ligne, le bordereau de dépôt sert de bulletin de livraison pour le dépôt d’envois de la poste aux lettres adressés et affranchis PP.
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Générer facilement en ligne un bordereau de dépôt/bulletin de livraison à l’aide du service en ligne «Bordereau de dépôt lettres».
La solution de vote électronique de la Poste
En savoir plus
La Poste achemine toutes les lettres adressées du service intérieur sans impact pour le climat et prend en charge le supplément «pro clima» pour compenser les émissions de CO2. Grâce aux mesures de protection du climat de la Poste, la lettre est un moyen de communication à la fois efficace et respectueux de l’environnement. Nous acheminons aussi vos autres envois postaux sans impact pour le climat moyennant un modeste supplément.