Envoi pour élections et votations
Distribution fiable du matériel de vote

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Avec la prestation «Envoi pour élections et votations», la Poste propose une offre qui prend en compte les exigences particulières inhérentes à la distribution du matériel de vote.

Prestation et avantages

En tant que partenaire fiable pour l’envoi de matériel de vote, la Poste propose avec la prestation «Envoi pour élections et votations» une option d’expédition qui s’ajoute aux modes d’expédition classiques (courrier A et courrier B). Cette option adaptée aux besoins spécifiques a été spécialement conçue pour l’envoi de matériel de vote.

Ses principaux avantages:

  • Plus de flexibilité lors du dépôt des envois
  • Risque minimum de détérioration
  • Pas de supplément pour envois spéciaux
  • Pas de quantité minimale
  • Stockage gratuit

Vous pouvez livrer le matériel de vote n’importe quel jour ouvrable de la semaine calendaire précédant le délai de distribution légal (semaine de dépôt). La Poste se charge de sa distribution fiable au cours de la semaine calendaire suivante (semaine de distribution).

La prestation «Envoi pour élections et votations» est également disponible pour les élections et les votations cantonales et communales ou pour les élections partielles. Les durées d’acheminement sont celles pour les envois en nombre du courrier B.

Documents

Public cible

La prestation «Envoi pour élections et votations» est destinée aux communes politiques et aux cantons entretenant une relation de facturation avec la Poste.

Je n’ai pas encore de relation de facturation avec la Poste et je souhaite en demander une.

Bon à savoir

Durées d’acheminement lors d’élections et de votations fédérales

Dépôt Distribution
Lundi Lundi - Samedi Semaine suivante
Mardi Lundi - Samedi Semaine suivante
Mercredi Lundi - Samedi Semaine suivante
Jeudi Lundi - Samedi Semaine suivante
Vendredi Lundi - Samedi Semaine suivante

Règlement des jours fériés:

  • Le vendredi de la semaine de dépôt est un jour férié: pour une distribution au cours de la semaine calendaire suivante, vous déposez les envois au plus tard le jeudi.
  • Le vendredi de la semaine de distribution est un jour férié: la Poste distribue les envois au plus tard le samedi.

Durées d’acheminement lors d’élections et de votations cantonales et communales ou d’élections partielles

Pour l’envoi de documents lors d’élections et de votations cantonales et communales ou d’élections partielles, les durées d’acheminement des envois en nombre du courrier B s’appliquent. Lors d’élections partielles, tenez compte des délais en vigueur dans votre canton pour l’arrivée des envois pour élections et votations chez les électeurs. Vérifiez le jour de livraison au moyen des durées d’acheminement des envois en nombre du courrier B, afin qu’une distribution ponctuelle soit assurée.

Dépôt Distribution
Lundi Au plus tard le mardi de la semaine suivante
Mardi Au plus tard le mercredi de la semaine suivante
Mercredi Au plus tard le jeudi de la semaine suivante
Jeudi Au plus tard le vendredi de la semaine suivante
Vendredi Au plus tard le lundi dans deux semaines
Samedi Au plus tard le lundi dans deux semaines

Conditions d’utilisation de l’offre de prestations

Les conditions suivantes doivent être remplies pour l’utilisation de l’offre de prestations:

  • Expéditeur: communes politiques ou cantons
  • Utilisation de l’enveloppe de transmission aller-retour certifiée
  • Impression du code Datamatrix sur la carte de légitimation
  • Affranchissement PP
  • Une relation de facturation avec la Poste

Restriction

La taille de l’envoi est limitée à B5 et à une épaisseur maximale de 20 mm. Les envois plus grands ou plus épais sont acheminés au prix et conformément à l’offre de prestations pour les envois du courrier A, les envois du courrier B ou les envois en nombre du courrier B.

L’offre de prestations n’est pas valable pour l’envoi du matériel de vote destiné aux Suisses de l’étranger. Pour ces envois, vous devez recourir aux offres d’expédition standard de la Poste pour les envois du service international (PRIORITY – ou parfois également ECONOMY à l’intérieur de l’Europe).

Vous trouverez des informations détaillées dans le factsheet «Envoi pour élections et votations».

Documents

Coût et rabais

Les coûts d’expédition pour la prestation «Envoi pour élections et votations» sont ceux des envois en nombre du courrier B. Les adaptations des prix des envois en nombre du courrier B s’appliquent automatiquement aux «Envois pour élections et votations». La taille de l’envoi est limitée à B5 et à une épaisseur maximale de 20 mm.

Poids Prix de base Prix en CHF
1–100 g CHF 0.53 0.01 par échelon de 20 g
101–250 g CHF 0.78 à partir de 100 g CHF 0.01 par échelon de 20 g
251–500 g CHF 1.16 à partir de 260 g CHF 0.01 par échelon de 20 g
501–1000 g CHF 1.45
à partir de 500 g CHF 0.01 par échelon de 10 g

Taille: jusque 140 × 90 mm jusqu’au format B5 (250 × 176 mm)
Epaisseur: jusqu’à 20 mm
Prix TVA incluse.

Remises et indemnités pour les lettres

Les indemnités et les remises pour les lettres confèrent des avantages en termes de coûts aux clients commerciaux avec un volume de dépôt important.

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Conception, emballage et adressage

Si l’enveloppe de transmission aller-retour ou la carte de légitimation ne correspondent pas aux directives de la Poste relatives à la présentation, la prestation «Envoi pour élections et votations» ne peut pas être utilisée. Les spécifications pour l’enveloppe et les normes de présentation pour la carte de légitimation figurent dans le factsheet «Envoi pour élections et votations».

Bon à tirer

Le bon à tirer gratuit de la Poste garantit l’adéquation au traitement de vos imprimés et fait de chaque envoi un succès.

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Adressage correct des envois

Un aide-mémoire pour coller correctement les étiquettes-adresses et pour adresser correctement les envois.

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Affranchissement

Affranchissement PP

L’affranchissement PP est une solution simple pour les envois en nombre.

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Dépôt

Les envois pour élections et votations peuvent être déposés dans toutes les filiales ainsi que tous les centres courrier et centres logistiques de la Poste du lundi au vendredi durant la semaine précédant la distribution. Si vous le souhaitez, la Poste vient chez vous pour prendre en charge les envois. Les envois pour élections et votations doivent être déposés avec un bordereau de dépôt/bulletin de livraison établi en ligne.

Commande de contenants vides

La Poste met à votre disposition des contenants vides tels que conteneurs à lettres et conteneurs collectifs.

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Prise en charge des envois postaux

Prise en charge chez le client de colis, d’envois express et de lettres à destination de la Suisse ou de l’étranger, régulièrement ou occasionnellement.

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DataTransfer

L’échange de données avec la Poste a lieu via l’interface électronique DataTransfer de manière sécurisée.

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Bordereau de dépôt/bulletin de livraison

Etabli rapidement et facilement en ligne, le bordereau de dépôt sert de bulletin de livraison pour le dépôt d’envois de la poste aux lettres adressés et affranchis PP.

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