Distribution dans un délai d’un jour ouvrable (du lundi au vendredi; pas de distribution le samedi).

Le moment de la distribution peut varier en fonction des jours fériés nationaux ou régionaux.

Afin de garantir la distribution le jour ouvrable suivant, les envois recommandés doivent être déposés avant la fermeture ordinaire des guichets, mais au plus tard à 18h30 les jours ouvrables et à 11h ou 12h le samedi. En cas de dépôt à un automate My Post 24 ou – pour un Recommandé Prepaid – dans une boîte aux lettres publique, l’envoi doit être posté avant la dernière levée, respectivement la dernière levée pour le Courrier A (voir indication sur l’automate My Post 24 ou sur la boîte aux lettres publique).

En cas de dépôt ultérieur à la filiale ou dans la boîte aux lettres, la date de dépôt est celle du jour suivant.

Les envois recommandés et les éventuelles prestations complémentaires associées doivent être identifiés à l’aide d’un code à barres correspondant. Les envois qui ne sont pas encore prêts à l’envoi sont identifiés et traités par les collaborateurs de la Poste lors du dépôt à la filiale.

L’adresse d’expéditeur doit être apposée sur l’envoi de manière lisible. Pour le reste, les règles de présentation usuelles pour les lettres s’appliquent.

Clients commerciaux avec relation de facturation

Pour les clients commerciaux avec relation de facturation, le numéro de client peut être lue à partir des étiquettes avec code à barres ou de la marque d'affranchissement et il est donc imprimé ou collé sur l’envoi sous cette forme.

La responsabilité de la Poste est engagée à hauteur de CHF 500.00 en cas de perte, d’avarie ou de distribution incorrecte. En cas de retard de distribution, la responsabilité se limite au prix du transport.

Pour les envois Recommandé Prepaid, la responsabilité de Poste CH SA ne peut être engagée que sur présentation de l’attestation de dépôt (en cas de dépôt au guichet ou à un automate My Post 24) ou si l’envoi apparaît dans le système électronique de suivi des envois de la Poste.

L’expédition de contenus de valeur en recommandé est soumise à des limites pour les clients commerciaux avec relation de facturation. En cas de dépassement de ces limites, la Poste décline toute responsabilité. Consultez nos CG Prestations du service postal pour les clients commerciaux (PDF, 130 KB) pour de plus amples détails.

Avec le service en ligne «Suivi des envois», il est possible de suivre en ligne le parcours intégral des lettres recommandées.

Si la lettre recommandée n’est pas retirée ou si elle est refusée par son destinataire, l’envoi est retourné à l’expéditeur à ses frais en recommandé (CHF 5.30). Le temps de retour s’élève au maximum à deux jours ouvrables.

«Renvoi non recommandé»

Si le renvoi doit être effectué en non recommandé et sans responsabilité, vous pouvez apposer la mention «Renvoi non recommandé» sur l’envoi. De cette manière, l’envoi est retourné à l’expéditeur comme envoi non distribuable «non recommandé» au prix avantageux appliqué aux «envois en retour soumis à taxe» dans un délai de sept jours ouvrables au maximum.

La responsabilité maximale de CHF 500.00 en cas de perte, d’avarie ou de distribution incorrecte ne s’applique pas sur le trajet retour. Les renvois avec disposition formulée d’avance par l’expéditeur ne sont pas enregistrés dans le suivi des envois.

Les envois Recommandé et Recommandé Prepaid doivent être déposés dans une enveloppe fermée mentionnant l’expéditeur, afin que l’envoi puisse lui être retourné en cas de renvoi.

Les recommandés de clients commerciaux avec relation de facturation qui sont déposés prêts à l’envoi (avec code à barres, liste de codes à barres/bulletin de livraison ainsi qu’affranchissement correct) doivent être déposés avec les listes de codes à barres/bulletins de livraison à un guichet des clients commerciaux, dans une filiale ou dans le cadre d’une prise en charge.