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La Poste est une société anonyme de droit public, détenue intégralement par la Confédération. Cette dernière lui assigne un mandat de service universel défini par la loi sur la poste et l’ordonnance sur la poste.

On entend généralement par service public postal l’ensemble de l’offre de prestations de la Poste. En réalité, il n’englobe que le service universel. Le mandat de service universel de la Poste comprend la distribution sur tout le territoire des lettres et des colis adressés au moins cinq jours par semaine ainsi que de journaux et de périodiques en abonnement six jours par semaine, les prestations de trafic des paiements ainsi que l’exploitation d’un réseau d’agences postales et d’offices de poste sur tout le territoire national.

Les directives légales auxquelles la Poste doit se conformer dans le domaine du service universel sont définies dans la législation sur la poste. Elles comptent parmi les plus strictes du monde. Année après année, les objectifs définis par ces directives sont contrôlés par les autorités de surveillance compétentes et régulièrement remplis, voire dépassés, par la Poste. Même comparés à l’échelle internationale, ces chiffres attestent de la qualité exceptionnelle du service public postal suisse. Ainsi, la Suisse est le seul pays d’Europe à distribuer les envois du Courrier A avec une telle ponctualité. De plus, aucun autre pays d’Europe ne possède autant de filiales et de filiales en partenariat par tranche de dix mille habitants.

Mandat de service universel

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La Poste ne perçoit aucune indemnité de la Confédération pour les prestations du service universel postal qu’elle fournit. La Confédération concède à la Poste le monopole sur toutes les lettres jusqu’à 50 g. En revanche, la Poste finance elle-même le service universel. Pour ce faire, des prestations du service universel non rentables sont financées par des prestations rentables, par exemple l’envoi de lettres dans les régions de montagne par l’envoi interurbain de lettres. La solidarité est inscrite dans les gènes du service public suisse et dans la philosophie de la Poste.

Pour que le service public postal reste en phase avec son temps, la Poste considère qu’il est important de mener un vaste débat sur l’organisation et le financement futurs du service universel.

Positions officielle

Adaptation de l’ordonnance sur la poste en 2021

L’adaptation de l’ordonnance sur la poste renforce et clarifies le mandat de service universel. Le 1er janvier 2021, des modifications de l’ordonnance sur la poste entreront en vigueur, en ayant pour effet de réduire la marge de manœuvre de la Poste en matière de distribution, tout en fixant des prescriptions auxquelles la Poste se conforme déjà.

Monopole résiduel pour les lettres

Le monopole résiduel pour les lettres du service intérieur de moins de 50 g contribue au financement du service universel postal. S’il venait à être supprimé, cette contribution devrait être remplacée par d’autres sources de financement ou l’étendue du service universel devrait être examinée.

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