Tout envoi en provenance de l’étranger est en principe soumis à la TVA et aux droits de douane.

Il n’existe pas de franchises spécifiques comme on en connaît dans le trafic voyageurs, mais uniquement une franchise de taxe. par conséquent, les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée ne sont pas perçus s’ils n’excèdent pas CHF 5.00 par déclaration douanière, mais les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée sont traités séparément. Par ailleurs, les envois de cadeaux par des particuliers domiciliés à l’étranger à des particuliers en Suisse sont exemptés de taxes jusqu’à une valeur marchande de CHF 100.–. Les marchandises achetées lors de mises aux enchères sur Internet ne remplissent pas ces conditions. Elles sont donc taxables selon les règles habituelles.

La limite supérieure de la valeur d’une marchandise (frais de transport inclus) permettant l’importation en franchise de taxe sur la valeur ajoutée est fixée à:

• 8,1% de TVA (vaut pour la plupart des envois) ➔ CHF 62.00
• 2,6% de TVA (marchandises spécifiques, p. ex. des livres) ➔ CHF 193.00

Vous trouverez de plus amples informations sous dédouanement à l’importation.

Les frais de dédouanement dépendent du pays d’expédition et de la valeur de la marchandise de l’envoi. Pour les envois en provenance des pays de l’Union européenne (UE) et leurs départements d’outre-mer, les frais de base s’élèvent à CHF 13.00. Pour les envois en provenance de tous les autres pays, ils s’élèvent à CHF 16.00.  A cela s’ajoute un supplément de 3% de la valeur de la marchandise déclarée (sans taxes à l’importation et dédouanement).

Exemples:

Un colis d’une valeur de CHF 100.– est expédié depuis la France:

Frais de base: CHF 13.00

Supplément: CHF 3.– (correspondant à 3% de la valeur de la marchandise déclarée)

Frais de dédouanement: CHF 16.00

Un colis d’une valeur de CHF 300.– est expédié depuis les Etats-Unis:

Frais de base: CHF 16.00

Supplément: CHF 9.– (correspondant à 3% de la valeur de la marchandise déclarée)

Frais de dédouanement: CHF 25.00

Tout envoi en provenance de l’étranger est en principe soumis à la TVA et aux droits de douane. Le destinataire d’un tel envoi doit donc, le cas échéant, s’acquitter de la TVA sur la valeur de la marchandise et des droits de douane perçus sur le poids brut. Selon la marchandise, d’autres frais peuvent s’appliquer. Il ne faut toutefois pas confondre ces frais avec les taxes de transport payés par l’expéditeur lors du dépôt de l’envoi.

Le Dédouanement postal de Suisse retient les envois en provenance de l’étranger qui ont fait l’objet d’une déclaration erronée ou insuffisante. En votre qualité de destinataire, vous recevrez un avis vous demandant de fournir les données manquantes. Pour la distribution, vous pourrez choisir entre les deux possibilités suivantes:

Fournir au Dédouanement postal les indications nécessaires, libérer ainsi l’envoi en douane et payer les frais administratifs supplémentaires au moment de la distribution de l’envoi à domicile.

Refuser de payer pour l‘erreur de l’expéditeur et refuser à ce titre la distribution. Le Dédouanement postal retourne alors l’envoi à son expéditeur.

Vous trouverez de plus amples informations sur les frais exigibles sous Redevances, frais/supplément (examen, clarification et entreposage).

Prenez contact avec le prestataire de services qui a procédé au dédouanement de votre envoi. Le Service à la clientèle Dédouanement postal de la Poste peut vous apporter son assistance. À cet égard, veuillez respecter les délais de recours fixés par l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), conformément à l’art. 34 ou à l’art. 116 de la loi sur les douanes.

60 jours à compter de la date d’établissement de la décision de taxation pour le changement de procédure, les corrections d’adresse, la rectification des droits de douane et les numéros de tarif douanier ou les justificatifs de l’origine y afférents.

5 ans à compter de la fin de l’année civile durant laquelle la décision de taxation a été établie pour des demandes concernant la fixation de la TVA, p. ex. en raison d’une valeur marchande importante ou d’un taux de TVA erroné.

Le recours doit être introduit dans le délai précité. Les requêtes introduites en-dehors de ces délais ne peuvent plus être prises en compte (décision de non-entrée en matière). Des informations complémentaires peuvent être trouvées sur https://www.ezv.admin.ch/.

Les envois contenant un cadeau ne sont pas dédouanés s’ils remplissent les conditions suivantes:

• Expéditeur privé et destinataire privé
• Usage personnel / privé.
• Valeur inférieure ou égale à CHF 100.00
• Déclaré comme cadeau (sur le bordereau d’expédition) ou caractère de cadeau évident

Un dédouanement est néanmoins effectué pour les cas exceptionnels suivants:

• Tabacs
• Boissons alcoolisées
• Autres marchandises soumises à un acte législatif autre que douanier (voir le point Redevances, actes législatifs autres que douaniers)

La franchise-valeur de CHF 300.00 est uniquement valable dans la circulation de personnes, donc si vous franchissez personnellement la frontière. Pour le transport des marchandises, l’Administration fédérale des douanes a fixé une franchise-redevances de CHF 5.00 tant pour la TVA que pour les droits de douane. Si ce montant est dépassé, un dédouanement à l’importation doit être effectué.

Franchise-valeur...

...pour livres, denrées alimentaires sans alcool (2,6% TVA): CHF 192.00
...pour outes les autres marchandises (8,1% TVA): CHF 62.00

Si la valeur de la marchandise est supérieure à la franchise-valeur, l’envoi doit être dédouané à l’importation.

Remarque: Conformément à l’article 52 de la loi fédérale sur la TVA, toutes les prestations de services se produisant dans le cadre d’une importation sont également soumises à la TVA, cela concerne aussi notamment le port.

Droits de douane

Les droits de douane sont calculés sur la base du numéro de tarif douanier (genre de marchandise) et du poids. Si la franchise-redevances de CHF 5.00 est dépassée, un dédouanement à l’importation est effectué, indépendamment de la valeur de la marchandise.

Vous trouverez de plus amples informations sous dédouanement à l’importation.

Dans certains pays, les envois sont conservés aux bureaux de douane centraux ou locaux. En règle générale, la douane compétente informe le destinataire quant aux indications manquantes pour l’importation ou aux frais de douane à payer. L’envoi ne continue d’être acheminé qu’une fois que le destinataire a réglé les formalités de dédouanement.

Votre envoi se trouve à la douane suisse? L’envoi est contrôlé en collaboration avec l’autorité douanière suisse. La vérification peut nécessiter plusieurs jours ouvrables.

Vous trouverez de plus amples informations sous dédouanement à l’importation.

En général, tous les envois doivent être déclarés. Ne sont pas concernés les cartes postales et les lettres qui ne contiennent que des communications personnelles ou d’affaires.